Traduction de «européenne du charbon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]
ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Journal Officel de l'Union européenne [ Journal officiel des Communautés européennes | Journal Officiel de la Communauté europeenne du charbon et de l'acier ]
Official Journal of the European Union [ Official Journal of the European Communities | Official Journal of The European Coal and Steel Community ]

Communauté européenne du charbon et de l'acier [ CECA | Pool Charbon Acier | Plan Schuman ]
European Coal and Steel Community [ ECSC | Schuman Plan ]

Bureau de liaison des syndicats libres de mineurs et de métallurgistes dans les Communautés européennes [ Fédération des mineurs et métallurgistes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ]
Contact Office of Miners' and Metalworkers' Free Trade Unions in the European Communities [ Miners' Metallurgists' Federation of the European Coal and Steel Community ]

traitement du charbon [ gazéification du charbon | hydrogénation du charbon | liquéfaction du charbon ]
coal processing [ coal gasification | coal hydrogenation | coal liquefaction ]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.

vu l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 25 juillet 1996 (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment l'article 34 de son protocole 1 ainsi que la déclaration concernant les règles d'origine jointe à l'accord,
Having regard to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey on trade in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community of 25 July 1996 (1) (hereinafter the Agreement), and in particular Article 34 of Protocol 1 thereto and the Declaration on rules of origin attached to the Agreement,

vu la décision 2002/595/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (2) et la décision 2002/596/CE du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (3),
Having regard to Decision 2002/595/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 19 July 2002 on the consequences of the expiry of the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty on international agreements concluded by the ECSC (2) and to Council Decision 2002/596/EC of 19 July 2002 on the consequences of the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) on the international agreements concluded by the ECSC (3),

Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord euro-méditerranéen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
To take into account recent institutional developments within the European Union, the Parties agree that following the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, existing provisions in the Euro-Mediterranean Agreement referring to the European Coal and Steel Community shall be deemed to refer to the European Community, which has taken over all rights and obligations contracted by the European Coal and Steel Community.

Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent que, à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions de l'accord euro-méditerranéen qui se réfèrent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne, qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
To take account of recent institutional developments within the European Union, the Parties agree that, following expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, existing provisions in the Euro-Mediterranean Agreement referring to the European Coal and Steel Community shall be deemed to refer to the European Community, which has taken over all rights and obligations contracted by the European Coal and Steel Community.

1. Les fonctionnaires visés au dernier alinéa de l'article 2 ainsi qu'à l'article 102 paragraphe 5 du statut, à l'exception de ceux qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés selon les dispositions de l'article 34 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'article 50 du règlement général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
1. The officials referred to in the last subparagraph of Article 2 and in Article 102 (5) of the Staff Regulations, with the exception of those who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 34 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community and Article 50 of the Rules and Regulations of the European Coal and Steel Community.

C'est ainsi qu'est née l'idée de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d'acier et que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a vu le jour.
Thus the idea of pooling Franco-German coal and steel production came about and the European Coal and Steel Community (ECSC) was formed.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - xy0022 - EN - Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, traité CECA
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - xy0022 - EN - Treaty establishing the European Coal and Steel Community, ECSC Treaty

Finalement, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier est signé à Paris le 18 avril 1951 et entre en vigueur le 23 juillet 1952, avec une durée de vie limitée à 50 ans.
At last, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community was signed in Paris on 18 April 1951 and entered into force on 23 July 1952, with a validity period limited to 50 years.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, traité CECA
Treaty establishing the European Coal and Steel Community, ECSC Treaty