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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Traduction de «européenne doit tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre juridique de la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union européenne doit tenir compte de ces réalités.

The legal framework for the protection of copyright and related rights in the European Union has to match these realities.


Chacune des décisions de politiques européennes doit tenir compte de ses effets sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Underlying each European policy decision should be consideration of its effect on the Millennium Development Goals.


Le tribunal national saisi d'une action autre que celles visées à l'article 124 et relative à une marque de l'Union européenne doit tenir cette marque de l'Union européenne pour valide.

A national court which is dealing with an action relating to an EU trade mark, other than the action referred to in Article 124, shall treat the EU trade mark as valid.


– vu le titre V du traité sur l'Union européenne et notamment l'article 21, paragraphe 2, fixant les principes et objectifs de l'Union dans le domaine des relations internationales, ainsi que l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Lisbonne), réaffirmant que l'Union européenne doit tenir «compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement»,

– having regard to Title V of the Treaty on European Union and, in particular, Article 21(2) thereof, establishing the principles and objectives of the EU in international relations, and to Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (Lisbon Treaty), which reaffirms that the EU shall take account of the objectives of development cooperation in the policies that it implements which are likely to affect developing countries,


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– vu le titre V du traité sur l'Union européenne et notamment l'article 21, paragraphe 2, fixant les principes et objectifs de l'Union dans le domaine des relations internationales, ainsi que l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Lisbonne), réaffirmant que l'Union européenne doit tenir "compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement",

– having regard to Title V of the Treaty on European Union and, in particular, Article 21(2) thereof, establishing the principles and objectives of the EU in international relations, and to Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (Lisbon Treaty), which reaffirms that the EU shall take account of the objectives of development cooperation in the policies that it implements which are likely to affect developing countries,


J. considérant qu'il est fréquent que les pays en développement, précisément en raison du manque de gouvernance dans le domaine fiscal, ne disposent pas de la légitimité ou de l'autorité nécessaire pour taxer leurs citoyens; que, dans la définition de sa politique de gouvernance dans le domaine fiscal, l'Union européenne doit tenir compte des problèmes particuliers auxquels se heurtent les pays en développement et qu'elle doit les aider à surmonter ces problèmes,

J. whereas developing countries frequently do not have the legitimacy or authority to tax their own citizens, precisely because of poor tax governance; whereas in formulating its tax governance policy, the EU must take into account the specific problems faced by developing countries and provide support to overcome them,


Le tribunal national saisi d'une action autre que celles visées à l'article 96 et relative à une ►M1 marque de l'Union européenne doit tenir cette marque pour valide.

A national court which is dealing with an action relating to an►M1 EU trade mark ◄ , other than the action referred to in Article 96, shall treat the trade mark as valid.


2. est convaincu que la confiance des consommateurs et des entreprises est la clé d'une croissance durable et d'emplois pérennes dans l'Union européenne; fait observer que l'insuffisance de la demande intérieure, qui résulte du manque de confiance des consommateurs et des investisseurs, est l'un des problèmes majeurs auxquels l'économie européenne est confrontée ces dernières années; estime qu'une consommation responsable dans le cadre d'une politique de développement durable doit être dopée par la promotion de politiques appropriées visant à restaurer la confiance et qu'elle doit être encouragée par les augmentations de revenu induites par le développement de la productivité et de l'emploi; est d'avis que la politique des consommateurs d ...[+++]

2. Believes that consumer and business confidence are prerequisites for sustainable growth and employment in the EU; points out that one of the fundamental problems facing the European economy in recent years has been insufficient domestic demand due to a lack of confidence on the part of consumers and investors; considers that responsible consumption in the context of a sustainable development policy must come from the promotion of appropriate policies to restore confidence and must be encouraged by the increases in revenues linked ...[+++]


2. demande que soit intégrée dans les traités une disposition stipulant que le principe de subsidiarité ne doit pas régir seulement les relations entre l'Union européenne et les gouvernements de ses États membres, mais aussi d'autres niveaux de pouvoir et stipulant de meilleures façons de permettre aux autorités régionales et locales d'adapter la façon dont ils mettent en œuvre la législation de l'Union européenne pour tenir compte de circonsta ...[+++]

2. Calls for a provision to be enshrined in the Treaties whereby the principle of subsidiarity does not simply govern relations between the European Union and the Member State governments but also other levels of governance and whereby better ways of enabling regional and local authorities are introduced to adapt their implementation of EU legislation and to take account of exceptional local circumstances and needs, while respectin ...[+++]


L'Union européenne doit tenir compte de ces deux facettes de l'ultrapériphérie. L'ensemble de ses politiques à l'égard des régions ultrapériphériques est concerné.

This "frontier" position could prove an advantage if it is put to proper use. The European Union must pay heed to these two facets of the outermost regions.




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européenne doit tenir ->

Date index: 2024-10-24
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