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Traduction de «européenne doit s'ouvrir » (Français → Anglais) :

Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

However, a person wishing to open such a bank account should always comply with EU anti-money laundering rules


Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

However, a person wishing to open such a bank account should always comply with EU anti-money laundering rules


Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

However, a person wishing to open such a bank account should not have another bank account in this country and must comply with EU anti-money laundering rules.


Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

However, a person wishing to open such a bank account should not have another bank account in this country and must comply with EU anti-money laundering rules.


Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the date of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.


Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, it shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.


En vertu de l’article 17 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), afin d’effectuer ses opérations, la Banque centrale européenne (BCE) peut ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché.

Pursuant to Article 17 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the ‘Statute of the ESCB’), in order to conduct its operations, the European Central Bank (ECB) may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants.


En vertu de l’article 17 des statuts du SEBC, afin d’effectuer ses opérations, la Banque centrale européenne (BCE) peut ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché.

According to Article 17 of the Statute of the ESCB, in order to conduct its operations the European Central Bank (ECB) may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants.


9. Lorsque, à l'issue des consultations, il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture dans le Journal officiel del'Union européenne.

9. Where, after consultation, it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.


Bien que le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad aient été les plus actifs sur la scène internationale pour mettre en lumière les défis qui se posent à leur secteur du coton, l'Union européenne projette d'ouvrir ce partenariat à tous les pays ACP africains dont l'économie repose en grande partie sur ce produit.

Although the four West and Central African countries Benin, Burkina, Mali and Chad have been most active on the international scene to highlight the challenges facing their cotton sector, the EU proposes to collaborate within this partnership with all African ACP countries where cotton is a key element of the economy.




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européenne doit s'ouvrir ->

Date index: 2024-05-29
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