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Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "européenne doit présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en pré ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente missi ...[+++]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.

habeas corpus (a writ of -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a présenté le 28 avril 2015 un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et renforcer notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

On 28 April 2015, the European Commission set out a European Agenda on Security for the period 2015-2020 to support Member States' cooperation in tackling security threats and step up our common efforts in the fight against terrorism, organised crime and cybercrime.


La Commission européenne a présenté aujourd'hui un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et donner plus de poids à notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Today the European Commission set out a European Agenda on Security for the period 2015-2020 to support Member States' cooperation in tackling security threats and step up our common efforts in the fight against terrorism, organised crime and cybercrime.


Afin de garantir le lancement rapide de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, le présent règlement doit entrer en vigueur de toute urgence, puisqu'il définit les dispositions à partir desquelles les organisations chargées de la mise en œuvre déploient les volontaires de l'aide de l'Union européenne dans les pays tiers.

In order to ensure a timely implementation of the EU Aid Volunteers initiative, it is necessary for this Regulation to enter into force as an urgent matter as it sets the provisions based on which implementing organisations to deploy EU Aid Volunteers in third countries,


Afin de garantir une mise en œuvre rapide de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, le présent règlement doit entrer en vigueur de toute urgence, puisqu'il définit les dispositions à partir desquelles les organisations chargées de la mise en œuvre déploient les volontaires de l'aide de l'Union européenne dans les pays tiers,

In order to ensure a timely implementation of the EU Aid Volunteers initiative, it is necessary for this Regulation to enter into force as an urgent matter as it sets the provisions based on which implementing organisations to deploy EU Aid Volunteers in third countries,


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En décembre 2012, la Commission européenne a présenté un train de mesures destiné à moderniser ces règles en matière d'insolvabilité (IP/12/1354, MEMO/12/969). Le 5 février 2014, le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission, qui doit désormais être approuvée par les ministres au sein du Conseil pour acquérir force de loi (MEMO/14/88).

In December 2012, the European Commission presented a package of measures to modernise these insolvency rules (IP/12/1354, MEMO/12/969) On 5 February 2014, the European Parliament voted in favour of the Commission’s proposal, which now has to be agreed by Ministers in the Council in order to become law (MEMO/14/88).


L'atténuation du changement climatique faisant partie intégrante de toutes les politiques de l’Union européenne, la présente stratégie doit donner la priorité aux éléments suivants:

As climate change mitigation is an integral part of all EU policies, the strategy must focus on the following elements:


En vertu du sixième programme d’action pour l’environnement, qui a été approuvé par le Conseil et le Parlement européen en 2002 et qui se poursuit jusqu’en 2012, la Commission européenne doit présenter une stratégie thématique en matière de sols parmi les priorités fixées pour la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

The 6 Environmental Action Programme, approved by Council and European Parliament in 2002 and which runs until 2012, asks the European Commission to present a thematic strategy on soil among the priorities set for the conservation of biodiversity and natural resources.


Principe 14: Cohérence et comparabilité – Les statistiques européennes doivent présenter une cohérence interne et dans le temps et permettre la comparaison entre régions et pays; il doit être possible de combiner et d'utiliser conjointement des données connexes provenant de sources différentes.

Principle 14: Coherence and Comparability - European Statistics should be consistent internally, over time and comparable between regions and countries; it should be possible to combine and make joint use of related data from different sources.


Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens prévus dans le traité y ont contribué.

Every three years the European Commission must present a report on progress made in achieving economic and social cohesion and on how the various means provided for in the Treaty have contributed to it.


Elle s'est prononcée en faveur des propositions émises par les principaux acteurs du secteur de l'électricité dans le cadre du forum de Florence, mais a clairement indiqué que la Commission européenne pourrait présenter de nouvelles propositions si l'on ne parvenait pas à un consensus lors de la prochaine réunion qui doit avoir lieu à la fin du mois.

She pronounced herself in favour of proposals coming from the main actors in electricity sector, in the framework of the Florence forum, but she made clear that the European Commission could make new proposals if a consensus is not reached in the next meeting taking place at the end of this month.




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Date index: 2023-08-06
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