Traduction de «européenne doit inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

63. souligne que l'Union européenne et les États membres doivent promouvoir leurs politiques, leurs programmes et leurs projets de coopération au développement en y intégrant le genre et le handicap en tant que question transversale, tout en veillant à la conception de projets spécifiques favorisant l'égalité des chances des personnes handicapées, en particulier des filles et des femmes; estime qu'outre lui-même, la Commission, l'ONU, les agences spécialisées et les autres donateurs internationaux, nationaux et locaux doivent inclure le financement de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées parmi leurs priorités, en y allouant des fonds dans leurs programmes généraux et en finançant des programmes ou des éléments de programmes destinés aux filles et aux femmes handicapées; souligne que l'Union européenne doit inclure les droits des filles et des femmes handicapées dans sa coopération bilatérale et dans sa coopération à long terme avec les administrations locales de pays tiers, en offrant une aide économique directe par le biais de ses politiques multilatérales de coopération au développement, au moyen de contributions financières à des organisations internationales, d'un cofinancement d'organisations non gouvernementales, dans l'Union ou ailleurs, et des politiques liées à l'aide humanitaire;
63. Emphasises that the EU and its Member States need to promote the inclusion of gender and disability as a cross-cutting dimension in their development cooperation policies, programmes and projects, thereby ensuring that specific projects are devised that promote equal opportunities for people, and in particular women and girls, with disabilities; stresses that the Commission, Parliament, the UN, the specialist agencies and all other international, national and local donor agencies need to make funding for programmes targeting women and girls with disabilities one of their priorities, allocating funds to this in their general programmes and awarding funding to programmes or programme components that target women and girls with disabilities; considers that the EU must include the rights of women and girls with disabilities in its bilateral cooperation and in long-term third-country cooperation with local authorities, offering direct economic support through its multilateral development cooperation policies by means of financial contributions to international organisations, through co-funding with NGOs in the EU and elsewhere in the world, and through policies connected with humanitarian aid;

considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, une meilleure utilisation des ressources énergétiques de l'Europe, le développement technologique et une infrastructure intelligente; qu'un cadre réglementaire stable à long terme est nécessaire pour engendrer la croissance économique et créer des emplois et veiller à ce que l'Union continue à jouer un rôle de premier plan dans ces domaines.
whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resources, technology development and smart infrastructure; whereas a long-term, stable regulatory framework is needed in order to create economic growth and jobs and ensure that the EU retains a global leading role in these areas.

4. est convaincu que la cohésion territoriale constitue un pilier essentiel dans le contexte de la réalisation des objectifs poursuivis par la politique de cohésion de l’Union européenne, en renforçant la cohésion tant économique que sociale; souligne que la cohésion territoriale contribuera effectivement à combler les écarts de développement non seulement entre les États membres et les régions mais aussi au sein des uns et des autres; considère donc que la réforme future de la politique régionale de l’Union européenne doit inclure les conclusions découlant du débat sur le Livre vert;
4. Believes that territorial cohesion is a central pillar for achieving the objectives pursued by the EU cohesion policy, by reinforcing both economic and social cohesion; stresses that territorial cohesion contributes effectively to closing the development gaps between but also within Member States and regions; considers, therefore, that the future reform of EU regional policy should incorporate the conclusions of the debate on the Green Paper;

4. est convaincu que la cohésion territoriale constitue un pilier essentiel dans le contexte de la réalisation des objectifs poursuivis par la politique de cohésion de l'Union européenne, en renforçant la cohésion tant économique que sociale; souligne que la cohésion territoriale contribuera effectivement à combler les écarts de développement non seulement entre les États membres et les régions mais aussi au sein des uns et des autres; considère donc que la réforme future de la politique régionale de l'Union européenne doit inclure les conclusions découlant du débat sur le livre vert;
4. Believes that territorial cohesion is a central pillar for achieving the objectives pursued by the EU cohesion policy, by reinforcing both economic and social cohesion; stresses that territorial cohesion contributes effectively to closing the development gaps between but also within Member States and regions; considers, therefore, that the future reform of EU regional policy should incorporate the conclusions of the debate on the Green Paper;

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...
In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .

L’Union européenne déclare que, dans les États membres énumérés ci-dessous, une demande autre qu’une demande faite au titre de l’article 10, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point a), de la convention doit inclure les informations ou documents suivants, spécifiés pour chacun desdits États membres.
The European Union declares that, in the Member States listed below, an application other than an application under Article 10(1)(a) and (2)(a) of the Convention shall include the information or documents specified for each of the listed Member States:

L'Union européenne déclare que, dans les États membres énumérés ci-dessous, une demande autre qu'une demande faite au titre de l'article 10, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point a), de la convention, doit inclure les informations ou documents suivants, spécifiés pour chacun desdits États membres:
The European Union declares that, in the Member States listed below, an application other than an application under Article 10(1)(a) and (2)(a) of the Convention shall include the information or documents specified for each of the listed Member States:

Je crois que nous devons l’adopter et que l’Union européenne doit inclure cette question dans le débat.
I think that we should adopt it and that the European Union should include this issue in the debate.