Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Acte
Adopter dans les langues de l'Union européenne
Celui-ci
Convention européenne en matière d'adoption des enfants
Et n'est pas lié par
Ni soumis à son application.

Traduction de «européenne devait adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne

to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.


Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].


Convention européenne en matière d'adoption des enfants

European Convention on the Adoption of Children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On doit donc se féliciter de ce que le Conseil ait indiqué le 19 mai dernier que l’Union européenne devait adopter une approche plus cohérente en matière de gouvernance démocratique.

We must therefore welcome the fact that, on 19 May, the Council indicated that the European Union had to adopt a more consistent approach to democratic governance.


29. || COM/2014/0239 2014/0131/NLE || Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail concernant une recommandation visant à compléter la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du travail || La proposition est obsolète, étant donné que la Conférence à laquelle devait être présentée la position à prendre en vertu de l'article 218, paragraphe 9, du TFUE a eu lieu sans que le Conseil ...[+++]

29. || COM/2014/0239 2014/0131/NLE || Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be adopted on behalf of the European Union at the 103rd session of the International Labour Conference concerning a Recommendation to supplement the Forced Labour Convention n° 29, 1930, of the International Labour Organisation || The proposal is obsolete as the Conference for which it intended to lay down the position to be taken under Art 218(9) TFEU has taken place without the Council adopting the proposed decision.


Sur la base de cette constatation, l'Union européenne a pris conscience qu'elle devait adopter des mesures supplémentaires par rapport aux mesures prises par les États côtiers, pour réagir de façon efficace et ponctuelle aux cas de pollution marine.

Consequently, the European Union realised that it needed to take measures additional to those taken by coastal states in order to provide an effective and timely response to cases of marine pollution.


Dans le rapport sur l’asile et les solutions durables que le Parlement a adopté hier, un point mentionnait que la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne devait se concentrer sur la prévention et la résolution des conflits et accorder une attention toute particulière aux situations conflictuelles durables.

In the report on asylum and sustainable solutions that Parliament adopted yesterday, one of the things we agreed was that the European Union's common foreign policy and common security policy needed to focus on conflict resolution and prevention, paying special attention to long-term conflict situations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Conseil européen de Séville a affirmé sans ambiguïté que l'Union européenne devait redoubler d'efforts dans la lutte contre l'immigration clandestine et adopter une approche ciblée du problème, en faisant appel à tous les instruments appropriés mis en oeuvre dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne, tout en poursuivant sans relâche l'objectif à long terme qui consiste à développer une approche intégrée et globale visant à éradiquer les causes profondes de l'immigration clandestine.

The Seville European Council left no doubt that combating illegal immigration requires a greater effort by the European Union and a targeted approach to the problem, with the use of all appropriate instruments in the context of the EU's external relations, while pursuing the constant long-term goal to develop an integrated, comprehensive approach to tackle the root causes of illegal migration.


Evoquée au point 45 f) du plan d'action du Conseil et de la Commission, adopté le 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, l'idée de reconnaissance mutuelle a été reprise par le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, qui a estimé qu'elle devait devenir « la pierre angulaire de la coopération judiciaire tant en matière civile qu'en matière pénale au sein de l'Union ...[+++]

Mentioned at point 45(f) of the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, adopted on 3 December 1998, the idea of mutual recognition was taken up by the Tampere European Council in October 1999, which felt that it should be "the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union" (points 33 to 37).


(8) Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée "SE") figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.

(8) The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as "SE") is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.


Aussi bien le Parlement avait-t-il adopté en première lecture un amendement en vertu duquel l'Union européenne devait s'efforcer de parvenir à une solution communautaire au cas où l'OMI n'obtiendrait pas de résultats concrets.

Parliament adopted an amendment at first reading which provided that, solely in the event that the IMO did not achieve concrete results, the European Union would have to proceed with a solution at the Community level.


Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée "SE”) figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.

The Statute for a European public limited-liability Company (hereafter referred to as 'SE') is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.


Les expériences menées dans le cadre du programme de démonstration visaient à favoriser l'élaboration de propositions en vue de l'adoption éventuelle de dispositions supplémentaires dont la mise en application de concert tant au niveau européen qu'au niveau national ou local, devait contribuer à promouvoir le développement durable des zones côtières européennes.

The experiences of the Demonstration Programme were intended to lead towards proposals for possible additional measures, to be carried out in concert at the European and other levels, to promote the sustainable development of European coastal zones.




D'autres ont cherché : celui-ci     et n'est pas lié par     ni soumis à son application     européenne devait adopter     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

européenne devait adopter ->

Date index: 2023-06-11
w