Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent que, à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions de l'accord euro-méditerranéen qui se réfèrent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne, qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
To take account of recent institutional developments within the European Union, the Parties agree that, following expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, existing provisions in the Euro-Mediterranean Agreement referring to the European Coal and Steel Community shall be deemed to refer to the European Community, which has taken over all rights and obligations contracted by the European Coal and Steel Community.