Vertaling van "européenne des conférences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des chambres de commerce et d'industrie européennes [ EUROCHAMBRES | Conférence permanente des chambres de commerce et de l'industrie de la CEE ]
Association of European Chambers of Commerce and Industry [ Permanent Conference of Chambers of Commerce and Industry of the EEC ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Conférence interparlementaire sur la SCEG | Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne | Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'Union européenne
Interparliamentary Conference on Stability, Economic Coordination and Governance in the European Union

Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse | Conférence ministérielle européenne sur la politique des moyens de communication de masse
European Ministerial Conference on Mass Media Policy

CEPT [ Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications ]
CEPT [ European Conference of Postal and Telecommunications Administrations ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

Conférence européenne des horaires des trains de voyageurs [ CEH | Conférence européenne des horaires ]
European Passenger Train Timetable Conference [ European Timetable Conference ]

Conférence européenne des Administrations des postes et des télécommunications | variante: Conférence européenne des postes et télécommunications [ CEPT ]
European Conference of Postal and Telecommunications Administrations [ CEPT ]

conférence européenne
European conference

Conférence sur la coopération et la sécurité en Europe [ Conférence sur la coopération et la sécurité européennes ]
Conference on Co-Operation and Security in Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il prévoit le principe d’une stricte répartition des compétences entre l’Union européenne, représentée par la Commission, l’Autorité et l’Agence spatiale européenne (ASE), confère à la Commission la responsabilité de la gestion des programmes et lui attribue les missions initialement confiées à l’Autorité.
It sets out the principle of the strict division of responsibilities between the European Union, represented by the Commission, the Authority and the European Space Agency (hereinafter the ‘ESA’), granting the Commission responsibility for the management of the programmes and attributing to it the tasks originally assigned to the Authority.

Aux fins d’établissement, la délivrance d’une carte professionnelle européenne ne confère pas un droit automatique à l’exercice d’une profession donnée si des exigences en matière d’enregistrement ou d’autres procédures de contrôle sont déjà en place dans l’État membre d’accueil avant l’introduction d’une carte professionnelle européenne pour cette profession.
For the purpose of establishment, the issuance of a European Professional Card shall not provide an automatic right to practise a particular profession if there are registration requirements or other control procedures already in place in the host Member State before a European Professional Card is introduced for that profession.

En plus des règles et procédures spécifiques visées à l'article 24, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Conférence souligne que les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour ce qui est du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du service pour l'action extérieure, n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies.
In addition to the specific rules and procedures referred to in paragraph 1 of Article 24 of the Treaty on European Union, the Conference underlines that the provisions covering the Common Foreign and Security Policy including in relation to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the External Action Service will not affect the existing legal basis, responsibilities, and powers of each Member State in relation to the formulation and conduct of its foreign policy, its national diplomatic service, relations with third countries and participation in international organisations, including a Member State's membership of the Security Council of the United Nations.

La présente déclaration est déposée en application de l'article 2A, paragraphe 3, du statut de la Conférence de La Haye de droit international privé et précise les questions pour lesquelles les État membres de la Communauté européenne ont conféré compétence à cette dernière.
This Declaration is given pursuant to Article 2A(3) of the Statute of the Hague Conference on Private International Law and specifies the matters in respect of which competence has been transferred to the European Community by its Member States.

L'interdiction unilatérale par l'Union européenne des conférences maritimes ayant également des implications internationales, cette période de transition est nécessaire pour permettre aux États membres de revoir les accords internationaux auxquels ils pourraient être parties et qui se réfèrent explicitement au système des conférences ou à des instruments juridiques qui lui sont liés, tels que le code de conduite de la CNUCED.
Since the Union’s unilateral ban on liner conferences also has international implications, the transisitonal period is necessary in order to enable Member States to revise any international agreements to which they might be parties and which refer explicitly to the conference system and related legal instruments such as the UNCTAD Code of Conduct.

25. invite les États membres de l'Union européenne à conférer à la présidence un mandat l'autorisant à proposer, à New York, la convocation d'une conférence internationale pour examiner les démarches nécessaires à la réalisation de ce programme, et demande instamment que soient associés à une telle conférence le plus grand nombre possible d'États dotés – officiellement ou non – d'armes nucléaires;
25. Calls on the EU Member States to provide the Presidency with a mandate to propose in New York the convening of an international conference to discuss the procedures needed to realise this program, and urges the inclusion in such a conference of as many Nuclear Weapon States as possible, both acknowledged and unacknowledged;

9. regrette que la dixième conférence des parties n'ait pas saisi l'occasion de préparer de nouveaux objectifs pour la période postérieure à 2012; déplore en particulier que, en dépit des efforts de la délégation de l'Union européenne, la conférence n'ait décidé que de tenir une réunion informelle pour l'élaboration des nouveaux objectifs futurs en 2005; demande instamment que l'Union prépare avec soin sa participation à cette réunion, en collaboration étroite avec toutes les parties concernées au niveau national ou régional, qu'elle poursuive son rôle de chef de file dans la construction d'une coalition forte en vue de nouveaux engagements internationaux pour la période postérieure à 2012; souligne la nécessité de donner aux opérateurs économiques la possibilité de faire des planifications avec une certitude raisonnable quant à la situation postérieure à 2012;
9. Is disappointed that the Tenth Conference of Parties was a missed opportunity as regards the preparation of further objectives for the period beyond 2012; regrets, in particular, that despite the efforts of the EU delegation, the Conference only agreed on one informal meeting for the preparation of future new goals in 2005; insists that the EU should carefully prepare its participation in this meeting, in close cooperation with all interested parties at national or regional level, maintaining a leading role in building up a strong coalition for further international commitments beyond 2012; stresses the necessity to give economic decision-makers the opportunity to plan in reasonably certain knowledge of the situation after 2012;

C. considérant que le traité sur l'Union européenne ne confère pas expressément de personnalité juridique à l'Union alors que le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (article 6), le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (article 184) et le traité instituant la Communauté européenne (article 281 – ex-article 210) le font,
C. whereas the Treaty on European Union does not explicitly give the Union legal personality whereas the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (Article 6), the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Article 184) and the Treaty establishing the European Community (Article 281 - ex Article 210) do so,

C. considérant que le traité sur l'Union européenne ne confère pas expressément de personnalité juridique à l'Union alors que les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (article 6), le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (article 184) et le traité instituant la Communauté européenne (article 281 – ex-article 210) le font,
C. whereas the Treaty on European Union does not explicitly give the Union legal personality whereas the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (Article 6), the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Article 184) and the Treaty establishing the European Community (Article 281 - ex Article 210) do so,

(2) Au terme des travaux préparatoires engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, avec la participation des États membres parties à l'union de Madrid, des États membres qui ne sont pas parties à l'union de Madrid et de la Communauté européenne, la conférence diplomatique réunie en vue de la conclusion d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques a adopté, le 27 juin 1989 à Madrid, le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "protocole de Madrid").
(2) Following preparations initiated and carried out by the World Intellectual Property Organisation with the participation of the Member States which are members of the Madrid Union, the Member States which are not members of the Madrid Union and the European Community, the Diplomatic Conference for the conclusion of a Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks adopted the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks (hereafter referred to as "the Madrid Protocol") on 27 June 1989, at Madrid.