Vertaling van "européenne de sortie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Proposition de règlement(CEE)du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(COM(90)415 final)
Proposal for a Council Regulation(EEC)on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community(COM(90)415 final)

NACE/CLIO | Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes - classification des entrées-sorties
NACE/CLIO

surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]
Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011

La Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée de règlement portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) afin d'accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’UE.
The European Commission is today presenting its revised proposal for a Regulation on the establishment of an Entry-Exit System to speed-up, facilitate and reinforce border check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.

Les entreprises sociales se sont avérées plus résilientes dans la crise actuelle et devraient par conséquent jouer un rôle clé dans la stratégie européenne de sortie de crise, tout en contribuant à une reprise plus rapide et sur des bases plus équitables.
Social enterprises have proven to be more resilient in the current crisis, and should therefore play a key role in Europe's exit strategy from the crises while contributing to a faster and fairer recovery.

On est sortis de cette négociation sur les services avec un compromis qui n'en était pas véritablement un, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de clause d'exception culturelle et tout ce que certains pays comme le Canada ou l'Union européenne ont pu faire, c'est de refuser de prendre des engagements dans le secteur de la culture ou de l'audio-visuel en ce qui a trait à l'Union européenne.
We came out of the negotiations on services with a compromise that was not really a compromise—namely there was no cultural exemption clause, and all certain countries such as Canada or the European Union could do was refuse to make any commitments in the cultural or audiovisual sectors regarding the European Union.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de traduire le Danemark, les Pays‑Bas et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) en raison de leurs dispositions qui prévoient une taxe à la sortie pour les entreprises cessant d'avoir leur résidence fiscale dans ces pays.
The European Commission has today decided to refer Denmark, The Netherlands and Spain to the EU's Court of Justice for their provisions which impose an exit tax on businesses which cease to be tax residents in these countries.

L’avis de la Commission est fondé sur le traité CE tel qu’il est interprété par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 11 mars 2004 dans l’affaire C-9/02, De Lasteyrie du Saillant, ainsi que sur la communication de la Commission relative à l'imposition à la sortie [COM(2006) 825 du 19 décembre 2006].
The Commission's opinion is based on the EC Treaty as interpreted by the Court of Justice of the European Communities in its judgment of 11 March 2004, in Case C-9/02, De Lasteyrie du Saillant, as well as on the Commission's Communication on exit taxation (COM(2006)825 of 19 December 2006).

La Commission européenne a demandé au Portugal de modifier ses dispositions fiscales qui obligent les particuliers à s'acquitter d'une taxe de sortie.
The European Commission has requested that Portugal amend its tax provisions which impose an exit tax on individuals.

Dans le cadre d'une approche communautaire coordonnée dans le domaine de la fiscalité directe, la Commission européenne invite les États membres à mieux coordonner leurs dispositions nationales en matière d'imposition à la sortie.
In the framework of an EU-coordinated approach in the field of direct taxation, the European Commission invites Member States to better coordinate their national rules on exit tax.

Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne .
Transboundary shipment of waste within, into or out of the European Union, requiring an authorisation or prohibited in the meaning of Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community .

12. Le transfert transfrontalier de déchets, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, est soumis à autorisation préalable ou est interdit au sens du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(18).
12. Transboundary shipment of waste within, into or out of the European Union, requiring an authorisation or prohibited in the meaning of Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community(18).