Traduction de «européenne de propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association européenne des propriétaires de remorqueurs | ETA [Abbr.]
European Tugowners Association | ETA [Abbr.]

Confédération européenne des propriétaires forestiers [ Comité central de la propriété forestière de la CE ]
Confederation of European Forest Owners [ CEPF | Central Committee of Forest Ownership in the EC ]

Association européenne de propriétaires de remorqueurs
European Tugowners Association

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement GNSS dispose que la Communauté européenne devient propriétaire des systèmes et du programme GNSS, moyennant la conclusion d'accords juridiques de transfert de propriété.
The GNSS Regulation specifies that the European Community becomes the owner of the GNSS systems and programme assets, subject to the conclusion of legal arrangements for the transfer of ownership.

L'organisation d'accueil s'occupe des relations contractuelles avec les propriétaires et prend toutes les mesures nécessaires pour informer les hôtes et les propriétaires de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
The hosting organisation shall undertake the contractual relations with landlords and take all necessary steps to brief hosts and landlords about the EU Aid Volunteers initiative.

Grâce à la contribution des pays de l'Union européenne (UE) et des différentes parties prenantes (comme les propriétaires forestiers, le secteur privé forestier et les groupes environnementaux), la Commission européenne a rendu publique en 2013 une stratégie visant à préparer les forêts et le secteur forestier de l'UE à affronter les défis à venir.
In 2013, with the input of European Union (EU) countries and stakeholders (such as forest-owners, industry and environmental groups), the European Commission published a strategy to ensure that the EU’s forests and forest sector are ready to face future challenges.

M. McGuinness : Si vous examinez la structure du programme de carburant de l'Union européenne, les propriétaires des bateaux de pêche de l'Union européenne obtiennent plus de remises de ce programme de carburant le plus ils s'en servent.
Mr. McGuinness: If you look at the EU's fuel structure, an EU fishing owner basically gets more rebates from the fuel program the more he uses it.

Les huit associations de parties prenantes qui s'apprêtent à signer l’accord relatif au lancement de la plateforme sont les suivantes: CIC – Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier; COPA-COGECA – agriculteurs européens et coopératives agricoles européennes; ELO - organisation européenne des propriétaires terriens; Fédération EUROPARC; FACE – Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l'UE; représentant conjoint des éleveurs finlandais et suédois de rennes; UICN – Union internationale pour la conservation de la nature, bureau de représentation de l'Union européenne; et WWF - Fonds mondial pour la nature, bureau de politique européenne.
The eight stakeholder associations signing the platform agreement are: CIC – The International Council for Game and Wildlife Conservation; COPA-COGECA – European Farmers and European Agri-cooperatives; ELO - European Landowners’ Organization; EUROPARC Federation; FACE – The European Federation of Associations for Hunting Conservation; Joint representative of Finnish and Swedish reindeer herders; IUCN – The International Union for Conservation of Nature, European Union Representative Office; and WWF – World Wide Fund for Nature, European Policy Office.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...
(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...

Une fois la décision prononcée, le navire est interdit d’accès dans tous les ports de l’Union européenne (UE) jusqu'à présentation du certificat par son propriétaire.
Once the decision has been pronounced, the ship is prohibited from entering any port in the European Union (EU) until a certificate has been presented by its owner.

Dès la fin de la durée de vie de l'entreprise commune Galileo telle que mentionnée à l'article 1er du règlement (CE) no 876/2002 et à l'article 20 de son annexe, l'Autorité est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels créés ou développés pendant l'ensemble de la phase de développement, y compris ceux dont l'entreprise commune Galileo est propriétaire conformément à l'article 6 de l'annexe dudit règlement et ceux créés ou développés par l'Agence spatiale européenne et par les entités chargées par cette Agence ou par l'entreprise commune Galileo des activités de développement du programme.
From the end of the duration of the Galileo Joint Undertaking, as referred to in Article 1 of the Regulation (EC) No 876/2002 and in Article 20 of its Annex, the Authority shall be the owner of all the tangible and intangible assets created or developed during the entire development phase, including those owned by the Galileo Joint Undertaking in accordance with Article 6 of the Annex of that Regulation and those created or developed by the European Space Agency and by entities given responsibility by the latter or by the Galileo Joint Undertaking for activities for the development of the programme.

Un nouveau système approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE facilite les conditions de déplacement à l'intérieur de l'Union européenne de propriétaires d'animaux domestiques.
A new system approved today by the Council of EU Agriculture Ministers paves the way for pet owners to travel more easily within the European Union with their domestic pets.

La mesure législative précise également ce qui suit: «Une personne a droit à une indemnité pour les pertes financières encourues afin de se soumettre à un avis délivré aux termes de l'article 36» (1055) À l'intérieur de la Communauté européenne, les propriétaires fonciers obtiennent une indemnisation s'ils respectent une entente de gestion visant à conserver les caractéristiques du paysage.
The legislation also states: “A person who is required to comply with a notice under section 36 is entitled to compensation for financial loss” as a result of “being required to comply with that notice” (1055) Within the European Community, landowners receive compensation if they agree via a management agreement to maintain features of the landscape.