Vertaling van "européenne de l’époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Organisation européenne pour l´exploitation de satellites météorologiques [ Eumetsat ]
European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites [ EUMETSAT ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a soixante ans, l'égalité entre les femmes et les hommes était ancrée dans le traité du Rome comme l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. À l'époque, l'engagement de l'Europe en faveur du principe «à travail égal, salaire égal» était unique au monde.
Sixty years ago, equality between women and men was embedded in the Rome Treaty as one of the European Union's fundamental values.At that time, Europe's commitment to the principle of equal pay for equal work was unique in the world.

3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Ce n'était pas par inadvertance ou par esprit antidémocratique que l'Union européenne, la Communauté européenne à l'époque, a été créée sans une élection directe, sans ratification référendaire des accords: on a voulu éviter une politisation prématurée du système, politisation qui pourrait le faire déraper.
It wasn't inadvertently or in an anti-democratic spirit that the European Union, the European Community at the time, was created without direct elected representation, without ratification of the accords by referenda: there was a desire to prevent premature politicization of the system, which could force it to go out of control.

Parallèlement, en juin 2008, la Commission a formé  en tant que représentante de l’Union européenne (à l’époque la Communauté européenne)  une demande devant le tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique), réclamant à Otis, Kone, Schindler et ThyssenKrupp un montant de 7 061 688 euros au titre du préjudice subi.
In parallel, in June 2008, the Commission – representing the EU (at that time the European Community) – brought proceedings before the Brussels Commercial Court against Otis, Kone, Schindler and Thyssenkrupp seeking €7 061,688 in damages.

La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 269 870 750 € à 17 producteurs d’acier de précontrainte pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré 18 ans, jusqu’en 2002, et couvert l’ensemble de l’Union européenne de l’époque, à l’exception de trois États membres.
The European Commission has fined 17 producers of prestressing steel a total of € 269 870 750 for operating a cartel that lasted 18 years until 2002 and covered all but three of the then European Union Member States.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

Le contingent applicable au beurre en provenance de Nouvelle-Zélande date de l'adhésion du Royaume-Uni en 1973 à la Communauté économique européenne de l'époque.
The specific butter quota for New Zealand dates back to the United Kingdom’s accession to the then European Economic Community in 1973.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.
The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.

J'ai employé le terme d'"Union européenne" parce qu'une fois le traité de Maastricht ratifié, la Suède entrera dans l'aventure européenne à une époque à la fois nouvelle et passionnante de l'histoire.
I say European Union because with the ratification of the Maastricht Treaty, Sweden will be joining the European adventure at a new and exciting time in history.