Traduction de «européenne créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Comité permanent de la Convention européenne d'établissement
Standing Committee on the European Convention on Establishment | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne crée un groupe de travail qui sera dirigé par Michel Barnier, en qualité de négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni // Bruxelles, le 14 septembre 2016
European Commission sets up Task Force led by Michel Barnier as Chief Negotiator for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom // Brussels, 14 September 2016

Parmi les instruments pertinents, on citera: la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne créé par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommé «mécanisme de l'Union»), la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et les structures instituées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Relevant instruments include the European Union Internal Security Strategy, the European Union Civil Protection Mechanism established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and the Council (1) (‘the Union Mechanism’), Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council (2) and the structures developed in the framework of the Common Security and Defence Policy (CSDP).

1. Le Centre satellitaire de l'Union européenne, créé par l'action commune 2001/555/PESC (ci-après dénommé «CSUE»), poursuit et développe sa mission conformément à la présente décision.
1. The European Union Satellite Centre established by Joint Action 2001/555/CFSP (SATCEN) shall hereby continue and develop its mission in accordance with this Decision.

1. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne créé par l’action commune 2001/554/PESC (ci-après dénommé «Institut») poursuit ses activités conformément à la présente décision.
1. The European Union Institute for Security Studies established by Joint Action 2001/554/CFSP (‘the Institute’) shall hereby continue its activities in accordance with this Decision.

GARDANT À L'ESPRIT que l'article 7 du traité sur l'Union européenne crée un mécanisme de suspension de certains droits en cas de violation grave et persistante de ces valeurs par un État membre,
BEARING IN MIND that Article 7 of the Treaty on European Union establishes a mechanism for the suspension of certain rights in the event of a serious and persistent breach by a Member State of those values,

1. L'Union européenne crée une Mission de police de l'Union européenne («EUPOL AFGHANISTAN» ou la «Mission») en Afghanistan. D'une durée de trois ans, cette mission comprend une phase de planification, qui débute le 30 mai 2007, et une phase opérationnelle, qui débute le 15 juin 2007 au plus tard.
1. The European Union hereby establishes a European Union Police Mission to Afghanistan (‘EUPOL AFGHANISTAN’ or the ‘Mission’) for a period of three years, comprising a planning phase beginning on 30 May 2007, and an operational phase beginning no later than 15 June 2007.

L'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne crée, au titre du présent accord, des droits et des obligations entre ces nouveaux États membres et l'Islande et la Norvège.
Accession by new Member States to the European Union shall create rights and obligations under the present Agreement between those new Member States and Iceland and Norway.

1. L'Union européenne crée une mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, comprenant une phase de planification débutant le 9 mars 2005 au plus tard et une phase opérationnelle débutant le 1er juillet 2005 au plus tard.
1. The European Union hereby establishes an European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX, comprising a planning phase beginning no later than 9 March 2005 and an operational phase beginning no later than 1 July 2005.