Traduction de «européenne contient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1).
This publication also contains the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission (OJ C 303, 14.12.2007, p. 1).

La législation européenne contient également des dispositions spécifiques concernant certains crédits de projets dans le cadre du mécanisme pour un développement propre qui devraient être consignés séparément dans les registres et les déclarations des États membres.
Union law also contains specific provisions regarding certain types of Clean Development Mechanism project credits which should be specifically identified in the Member States' registries and reporting.

AQ. considérant que l'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne prévoit une procédure spécifique pour l'adoption, selon la procédure législative ordinaire, d'un acte pour lequel le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une procédure législative spéciale; considérant que l'article 333 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient également des dispositions qui permettent de recourir à la procédure législative ordinaire dans le cadre d'une coopération renforcée;
AQ. whereas Article 48(7) of the Treaty on European Union (TEU) provides for a specific procedure for adopting an act for which the TFEU requires a special legislative procedure in accordance with the ordinary legislative procedure; whereas Article 333 TFEU also contains provisions that allow for making use of the ordinary legislative procedure in the context of enhanced cooperation;

Le rapport de 2014 sur la formation judiciaire européenne décrit les progrès réalisés dans cette voie et contient également des informations sur la formation financée par l’Union européenne.
The 2014 Report on European Judicial Training describes the progress towards the target set and also contains information on EU-funded training.

3. Une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 contient également les informations suivantes:
3. An EIO referred to in paragraph 1 shall also contain the following information:

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 16 décembre 2003 (COM(2003)0826 final), intitulée "Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR): Une démarche globale de l'Union européenne", contient également une présentation de cette conception des données PNR.
This approach to PNR data was also considered by the Commission in its Communication to the European Parliament and the Council of 16 December 2003 (COM (2003) 826 final, "Transfer of Air Passenger Name Record (PNR) Data: A Global EU Approach")

Ce rapport contient des informations détaillés sur l'état d'avancement des projets d'intérêt commun (article 7) et sur les projets spécifiques de l'annexe III . Il contient également des informations détaillées sur la ventilation, par mode de transport, des crédits affectés aux réseaux transeuropéens au titre des différents instruments financiers disponibles: ligne budgétaire RTE, Fonds de cohésion, Fonds structurels, crédits de la Banque européenne d'investissement, ISPA et autres programmes publics et privés.
This report shall contain detailed information on the progress of projects of common interest (in accordance with Article 7) and on the specific projects listed in Annex III. It shall also contain detailed information on the breakdown by mode of transport of appropriations allocated to the trans-European networks from the different financial instruments available: TEN budget line, Cohesion Fund, Structural Funds, European Investment Bank appropriations, ISPA and other public and private programmes.