Traduction de «européenne contient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente publication contient aussi les modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
This publication also contains amendments effected by Regulation (EU, Euratom) 2015/2422 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2015 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union.

La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.
The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.

La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d'adapter la directive 2009/138/CE à l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d'exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d'exécution.
The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.

– (HU) La proposition de résolution déposée par le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le groupe des Verts, ainsi que par le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne contient aussi plusieurs déclarations non fondées, voire inacceptables.
– (HU) The motion for a resolution tabled by the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Group of the Greens, as well as the Confederal Group of the European United Left also contains several unfounded and even unacceptable statements.

Mais on pourrait facilement faire le même reproche à de nombreuses autres Constitutions européennes, dont la Constitution polonaise, par exemple, qui contient aussi des dispositions de ce genre, ou qui ne les contient pas dans le deuxième cas.
Yet such accusations could easily be made regarding a great many European constitutions, including the Polish constitution, for example, which also contains such provisions, or does not contain them in the latter case.

Cependant, le règlement pour la coopération au développement contient aussi des règles d’exécution pour la politique de développement de l’Union européenne.
However, the regulation for development cooperation also contains implementing rules for the European Union’s development policy.

Un des plans d'action PEV contient aussi une formule spécifique stipulant que la Communauté européenne s'engage à procéder à «un examen global de tous les [.] programmes et organes communautaires afin de permettre [au pays partenaire] d'y participer».
One ENP Action Plan also contains specific wording that commits the European Community to “undertake an overall examination of all Community programmes and bodies, with the objective of opening them to [the ENP partner’s] participation”.

Lors de la conférence ministérielle européenne de Varsovie les 11 et 12 mai 2000, les pays candidats ont approuvé les objectifs stratégiques convenus au Conseil européen de Lisbonne et se sont engagés à répondre aux défis fixés par les États membres de l'UE en élaborant leur propre plan d'action de type eEurope - eEurope+ - qui adopte tous les objectifs stratégiques du plan d'action eEurope, mais contient aussi des mesures propres et des dates limites nationales spécifiques.
At the European Ministerial Conference held in Warsaw on 11-12 May 2000, the candidate countries recognised the strategic goals agreed at the Lisbon European Council and undertook to take up the challenge set by the EU Member States by developing their own eEurope-like Action Plan - eEurope+ - that would adopt all the strategic goals and objectives of eEurope, but contain their own specific national measures and target dates.

Ce rapport que je vous soumets contient aussi quelques éléments qu'il serait souhaitable que nous, en tant qu'Union européenne, mais aussi les pays candidats, mettions en œuvre mais tous ne conditionnent pas l'adhésion à l'Union européenne, attendu que les conditions d'adhésion sont clairement définies dans les critères de Copenhague.
In this report too, which I am presenting to you, there are a number of points which it is desirable that we in the European Union – but also the accession countries – address, but not all of them are conditions for accession to the European Union, because the conditions for accession to the European Union are clearly set out in the Copenhagen criteria.

La publication « Lait et produits laitiers dans l'Union européenne » (pdf) contient aussi des informations concernant ce secteur.
The fact sheet on 'Milk and milk products in the European Union' (pdf) also gives information on this sector.