Traduction de «européenne considère donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne considère donc que les efforts pour informer le grand public sur l'euro doivent être renforcés, car persistent encore:
The European Commission believes that renewed efforts are required to inform the general public about the euro, as the following still remain:

La Commission européenne considère donc que la Roumanie est en mesure de gérer de manière satisfaisante les projets ISPA en toute indépendance.
The European Commission therefore considers Romania capable to adequately managing ISPA projects independently.

La Commission considère donc que la France ne doit pas récupérer les aides incompatibles illégalement octroyées depuis l'entrée en vigueur, en 1998, de la loi no 98-546 dans le cadre d'opérations de financement concernant lesquelles les autorités nationales compétentes se sont engagées à accorder le bénéfice du régime de l'article 39 CA du CGI en vertu d'un acte juridiquement contraignant (98) antérieur à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, le 13 avril 2005, de la décision de la Commission du 14 décembre 2004 d'ouvrir la procédure formelle d'examen au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité.
The Commission considers, therefore, that France need not recover any incompatible aid unlawfully granted since the entry into force, in 1998, of Law No 98-546 as part of financing operations concerning which the competent national authorities have undertaken to grant the benefit of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code by a legally binding act (98) predating the publication in the Official Journal of the European Union, on 13 April 2005, of the Commission’s decision of 14 December 2004 to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2) of the Treaty.

Après la conclusion du protocole de Pretoria sur le partage des pouvoirs politique, de défense et de sécurité au Burundi du 8 octobre et les accords successifs du 2 novembre entre le gouvernement burundais et ledit mouvement, l'Union européenne considère donc qu'une nouvelle étape sur le chemin de la paix a été franchie et encourage les parties à appliquer rapidement les accords.
After the conclusion of the Pretoria Protocol on Political, Defence and Security Power Sharing in Burundi on 8 October and the subsequent agreements of 2 November between the Burundian government and the FDD, the European Union considers that a further stage on the road to peace has been completed and urges the parties to implement the agreements as soon as possible.

La Commission européenne considère donc que l'IPv6 forme un élément primordial de la stratégie européenne en matière d'internet nouvelle génération, au même titre que la stratégie européenne en matière de large bande et de que multiples autres initiatives lancées depuis le sommet de Lisbonne. Ce dernier appelait l'Europe à devenir d'ici à 2010 l'économie de la connaissance la plus dynamique de la planète.
The European Commission therefore sees IPv6 as a critical part of Europe's Next Generation Internet strategy, alongside the European Broadband Strategy and many other initiatives launched since the Lisbon Council, which called for Europe "to become the most dynamic knowledge-based economy in the world by 2010".

La Commission considère donc qu'une étape fondamentale, pour créer un marché libéralisé et intégré de la compensation et du règlement-livraison dans l'Union européenne, consiste à accorder une totale liberté de choix et d'accès à tous les prestataires de ces services, y compris les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres.
The Commission considers therefore that a fundamental step in achieving a liberalised and integrated market for clearing and settlement in the EU is to grant comprehensive rights of choice and access to all providers of Clearing and Settlement services, including Central Counterparties and Securities Settlement Systems.

La Commission européenne considère donc que la Corée ne s'est pas engagée à prendre toutes les mesures prévues dans le protocole d'accord en faveur de la transparence.
As a result, the European Commission considers that the transparency commitment contained in the "Agreed Minutes" has not been fully implemented by the Korean side.

En vue de l'adhésion de l'Estonie à l'OMC et donc à l'accord multilatéral sur les textiles et l'habillement (ATC), la Communauté européenne considère qu'il convient de mettre fin au protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen avec effet au 1er janvier 2001.
In view of Estonia's accession to the WTO and thus to the multilateral Agreement on Textiles and Clothing (ATC), the European Community considers that Protocol 1 of the Europe Agreement on trade in textile and clothing products should be terminated with effect from 1 January 2001.

La Commission considère donc qu'il conviendrait de réfléchir à la mise en place d'une structure européenne, qui pourrait se voir confier les tâches suivantes:
The Commission therefore believes that the establishment of a European structure for Maritime Safety should be considered, which could be entrusted with the following tasks:

L'Union européenne considère donc que rien ne devrait s'opposer au rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel.
The European Union therefore considers that there should be no obstacle to an early return to constitutional rule.