Traduction de «européenne confirme donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le collège a donc adopté des recommandations de décision du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), confirmant l'absence de mesures suivies d'effets de la part de l'Espagne et du Portugal pour les années 2014 et 2015.
The College therefore adopted recommendations for Council decisions under Article 126(8) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) establishing the absence of effective action by Spain and Portugal for the years 2014 and 2015.

Le Collège a donc adopté des recommandations de décision du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), confirmant l’absence de mesures suivies d'effets de la part de l'Espagne et du Portugal pour les années 2014 et 2015.
The College therefore adopted recommendations for Council decisions under Article 126(8) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) establishing the absence of effective action by Spain and Portugal for the years 2014 and 2015.

L’Union européenne a donc le devoir de confirmer à la fois son engagement en faveur de la mise en place d’une politique de développement agricole et rural raisonnable ainsi que son soutien à la recherche et l’innovation technologique visant à améliorer la productivité tout en satisfaisant aux exigences d’efficacité énergétique et de durabilité.
The European Union therefore has a duty to confirm both its commitment to establish a sound agricultural and rural development policy and also its support for research and technological innovation aimed at improving productivity, while meeting energy efficiency and sustainability requirements.

L. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes confirme que les clubs et les associations de football professionnel sont des entités économiques et sont donc soumis au droit communautaire dès lors qu'ils exercent une activité économique,
L. whereas ECJ case-law confirms that professional football clubs and associations are economic entities and are thus subject to Community law whenever they pursue an economic activity,

Je confirme donc, comme vient de le faire la Présidence, cette solidarité de toutes les institutions européennes devant cette tragédie.
I therefore confirm, as the Presidency has just done, that all of the European institutions will show solidarity faced with this tragedy.

Je tiens en particulier à confirmer mon soutien aux principes suivants: la nécessité de définir les nanomatériaux fabriqués et de préciser que tous ces produits requièrent une autorisation au cas par cas par les institutions européennes. Je confirme également que les produits alimentaires issus d’animaux clonés sont des aliments nouveaux et ne peuvent donc être mis sur le marché sans avoir été évalués par l’EFSA et autorité au terme d’une procédure réglementaire.
I would particularly like to confirm my support for the following principles: the need for a definition of engineered nanomaterials and the clarification that all such products require a case-by-case authorisation by the EU institutions; and the confirmation of the fact that food products from cloned animals are novel foods and therefore cannot be placed on the market without having been assessed by EFSA and authorised through a regulatory procedure.

Comme le confirme la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, l'ONU mettra à profit la vaste expérience qu'elle a acquise en Iraq avant la guerre et des travaux engagés par son envoyé spécial, Sergio De Mello, avant l'attentat tragique perpétré contre le siège des Nations unies à Bagdad l'année dernière, et poursuivis par l'envoyé spécial Lakhdar Brahimi, afin de jouer un rôle-clé pour aider les Iraquiens à mener à bien leur transition politique. L'Union européenne devrait donc être prête à continuer à aider les Nations unies à jouer ce rôle pilote et à veiller à la bonne coordination de ses actions d'assistance en faveur de l'Iraq avec celles de l'Organisation.
As confirmed by UNSCR 1546, the UN will draw on its considerable experience in Iraq before the war and and on the work begun by UN Special Envoy Sergio De Mello before the tragic attack on UN headquarters in Baghdad last year and continued by Special Envoy Lakhdar Brahimi, to play a key role in helping the Iraqis to move through their political transition The EU should therefore continue to support the UN in playing this leading role and ensure that its actions to assist Iraq are well coordinated with that organisation.

La Communauté européenne confirme donc qu'elle ne prendra aucune mesure concernant la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil au cours de la période raisonnablement nécessaire pour que les autres parties ratifient l'accord et, après la ratification, aussi longtemps que l'accord demeurera en vigueur et sera appliqué correctement.
The European Community therefore confirms that it will not take any measure implementing Council Regulation (EEC) No 3254/91 during the time reasonably needed for the other Parties to ratify the Agreement and, after ratification, as long as the Agreement remains in force and is applied according to its provisions.

La Commission confirme donc qu'elle considère que la stratégie à deux niveaux est nécessaire et, en particulier, que la base commune consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble des activités réalisées dans l'Union européenne est le seul moyen qui permettra aux sociétés opérant sur le marché intérieur de surmonter ces difficultés de manière systématique et d'établir de véritables conditions de marché unique dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
The Commission thus confirms its view that the two-track strategy is necessary and, in particular, that the common consolidated corporate tax base for the EU-wide activities of companies is the only means by which companies in the Internal Market can overcome these difficulties in a systematic way and true Internal Market conditions can be established in the corporate tax field.

Le thème lui-même soulève inévitablement la question que se pose également le rapporteur, qui est en l'occurrence :"La famille européenne existe-t-elle, la politique familiale européenne existe-telle?". Si le rapporteur de la commission responsable confirme qu'il existe bien une "famille européenne", il constate également fort justement, sans ambiguïté, que "la politique familiale européenne" n'existe pas, étant donné qu'il n'y a pas de "compétence communautaire dans le domaine de la politique familiale" et qu' il revient [donc] aux différents États membres de mettre en oeuvre, ou non, des politiques en la matière".
While the rapporteur of the committee responsible confirms the existence of a "European family”, she firmly and correctly states that there is "no such thing as a European family policy, as there is no Community competence in the area of family policy” and that it is - therefore - ".for Member States to implement or to decline to implement policies in this field”.