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APRE
Agence pour la promotion de la recherche européenne

Traduction de «européenne ci-après dénommée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée

a Common Assembly(hereinafter called the Assembly


Agence pour la promotion de la recherche européenne | APRE [Abbr.]

Agency for the Promotion of European Research
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la ...[+++]

1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la présente convention.

The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.


44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.

44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.


Par le règlement (UE) no 845/2012 (2) (ci-après dénommé "règlement provisoire"), la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission") a institué un droit antidumping provisoire (ci-après dénommées "mesures provisoires") sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique (ci-après dénommés "produits ARO") originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée "RPC").

The European Commission (‧the Commission‧), by Regulation (EU) No 845/2012 (2) (‧the provisional Regulation‧) imposed a provisional anti-dumping duty (‧the provisional measures‧) on imports of certain organic coated steel products (‧OCS‧) originating in the People’s Republic of China (‧PRC‧).


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Le 25 novembre 2011, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (2), l’ouverture d’une procédure antidumping (ci-après dénommée «procédure antidumping») concernant les importations dans l’Union de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «États-Unis» ou «pays concerné»).

On 25 November 2011, the European Commission (‘the Commission’) announced, by a notice (‘NOI’) published in the Official Journal of the European Union (2), the initiation of an anti-dumping proceeding (‘AD proceeding’ or ‘the proceeding’) with regard to imports into the Union of bioethanol originating in the United States of America (‘USA’ or ‘the country concerned’).


Les États membres s’informent mutuellement, informent l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ci-après dénommée “ABE”), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (32), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée “AEAPP”), instituée par le règlement (UE) no 1094/20 ...[+++]

The Member States shall inform each other, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (hereinafter “EBA”), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (32), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (hereinafter “EIOPA”), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (33), and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter “ESMA”), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (34) (collectiv ...[+++]


À l'issue des négociations entre la Communauté européenne (ci-après dénommée "CE") et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommée "Brésil") au titre de l'article XXVIII du GATT 1994, relatives à la modification des concessions prévues pour la volaille dans la liste CXL annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994), les délégations de la Commission des Communautés européennes et du Brésil sont convenues de l'accord présenté ci-après.

In the negotiations between the European Community (hereinafter "EC") and the Federative Republic of Brazil (hereinafter "Brazil") under Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to poultry provided for in EC Schedule CXL annexed to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994), the Delegations of the Commission of the European Communities and Brazil reached the Agreement outlined below.


À l'issue des négociations entre la Communauté européenne (ci-après dénommée «CE») et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommée «Brésil») au titre de l'article XXVIII du GATT 1994, relatives à la modification des concessions prévues pour la volaille dans la liste CXL annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994), les délégations de la Commission des Communautés européennes et du Brésil sont convenues de l'accord présenté ci-après.

In the negotiations between the European Community (hereinafter ‘EC’) and the Federative Republic of Brazil (hereinafter ‘Brazil’) under Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to poultry provided for in EC Schedule CXL annexed to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994), the Delegations of the Commission of the European Communities and Brazil reached the Agreement outlined below.


RAPPELANT la résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne adoptée parallèlement par le conseil de l'Agence spatiale européenne (ci-après dénommée "ASE") et PRENANT ACTE de la résolution intitulée "Shaping the future of Europe in Space" (construire l'avenir de l'Europe dans l'espace), adoptée par le conseil de l'ASE le 11 mai 1999, qui préconise la mise au point complète d'une stratégie avant la fin de l'an 2000 ;

RECALLING the Council's Resolution of 22 June 1998 on the reinforcement of the synergy between the European Space Agency and the European Community adopted in parallel by the European Space Agency (hereinafter referred to as "ESA") Council and TAKING NOTE of the Resolution on "Shaping the future of Europe in Space" adopted by the ESA Council of 11 May 1999, calling for a fully developed strategy to be prepared by the end of the year 2000;


Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la portée et l'évolution d'une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d'asile et de droits fondamentaux; invite la Commission, à la lumière des suggestions énoncées en annexe, à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibilisation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu; invite la Commission à rend ...[+++]

The extent and development of such a cooperation will depend on Libya's commitments on asylum and fundamental rights as stated above; invites the Commission to engage, on the basis of the suggestions contained in the Annex and as soon as possible, in exploratory discussions with the Libyan authorities to identify practical measures to tackle illegal migration in areas such as training, reinforcement of institution building, asylum issues and increasing public awareness of the dangers of illegal migration, and to discuss the conditions under which such cooperation could take place; invites the Commission to report on the outcome of its exploratory discussions with the Libyan authorities in order for the Council to consider further action; ...[+++]




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