Vertaling van "européenne celle-ci aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'enregistrement international doit être fondé sur une marque de l'Union européenne une fois que celle-ci aura été enregistrée, la taxe est due à la date d'enregistrement de la marque de l'Union européenne.
Where the international registration is to be based on an EU trade mark once it is registered, the fee shall be due on the date of registration of the EU trade mark.

Lorsque l'enregistrement international doit être fondé sur une marque de l'Union européenne une fois que celle-ci aura été enregistrée, la demande internationale est réputée être parvenue à l'Office à la date d'enregistrement de la marque de l'Union européenne.
Where the international registration is to be based on an EU trade mark once it is registered, the international application shall be deemed to have been received at the Office on the date of registration of the EU trade mark.

En l'absence d'une réforme de la politique sucrière de l'Union européenne, celle-ci vend à perte et subventionne 6 millions de tonnes de sucre sur le marché mondial.
In the absence of EU sugar policy reform, EU dumps and subsidizes six million tonnes of sugar on the world market.

Le Canada sera le seul pays du monde qui aura accès non seulement aux marchés des États-Unis, du Mexique et des autres partenaires commerciaux avec qui nous avons déjà conclu des accords, mais également aux marchés de l'Union européenne lorsque l'accord avec celle-ci aura été signé.
Canada will be the only country in the world that will have market access to not only of the U.S., Mexico and other trading partners that we have agreements with already, but we will have market access to the European Union once the Canadian-European trade agreement is done.

Ce qui frappe dans ce projet de loi — on aura l'occasion d'y revenir dans le cadre d'autres articles de cette partie et je suis convaincue que mes collègues auront également des choses à dire à ce sujet —, c'est qu'on y aborde amplement la question de la criminalité, des peines minimales, et ainsi de suite, mais lorsqu'une personne a purgé sa peine — et dans plusieurs cas, celle-ci aura augmenté lorsque le projet de loi aura été adopté —, on veut compliquer l'accès aux dispositions de ce qui était auparavant la Loi sur le casier judiciaire.
What strikes me in this bill—and we will have an opportunity to come back to it again in the context of other sections and I am sure my colleagues will also have things to say about it—is that we are talking amply about criminality, minimum sentences and so on, but when someone has served his or her sentence—and in many cases, the sentence will be increased once the bill has been adopted—access to the provisions under what was previously called the Criminal Records Act will be complicated.

1. À la demande d’un nouvel entrant, les États membres déterminent, sur la base des règles en vigueur, la quantité de quotas à allouer à titre gratuit à l’installation une fois que celle-ci aura commencé à être exploitée normalement et que sa capacité installée initiale aura été déterminée.
1. Upon application by a new entrant, Member States shall determine on the basis of the present rules the amount of allowances to be allocated free of charge once the installation concerned has started normal operation and its initial installed capacity has been determined.

Lorsque l'enregistrement international doit être fondé sur une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ une fois que celle-ci aura été enregistrée, la demande internationale est réputée être parvenue à l'Office à la date d'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄
Where the international registration is to be based on an►M1 EU trade mark ◄ once it is registered, the international application shall be deemed to have been received at the Office on the date of registration of the ►M1 EU trade mark ◄

Les consultations publiques sur l'agrandissement débuteront dès que la Commission géologique du Canada aura terminé l'évaluation des ressources minérales et énergétiques, et que celle-ci aura été examinée par le ministère des Affaires indiennes, Ressources naturelles, Parcs Canada, ainsi que par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Public consultations on the expansion will begin once the mineral and energy resource assessments have been completed by the Geological Survey of Canada and reviewed by the Department of Indian Affairs, Natural Resources Canada, Parks Canada, and the Government of the Northwest Territories.

Cet amendement ne fait que préciser que le code de la bande aura priorité lorsque celle-ci aura adopté un code portant sur le choix des dirigeants.
In fact, it clarifies that the band code will have priority, once they adopt a leadership selection code.

L'entreprise d'assurance peut également adopter la forme de société européenne, lorsque celle-ci aura été créée.
An assurance undertaking may also adopt the form of a European company when that has been established.