Traduction de «européenne ce cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise
Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision

Union européenne des cadres du tourisme [ Groupe de travail européen des associations des cadres des organismes de tourisme ]
European Union of Tourist Officers [ EUTO | European Working Committee of National Associations of Officers in Resort and Tourist Organizations ]

Confédération européenne des cadres | CEC [Abbr.]
European Confederation of Executives and Managerial Staff | European Managers' Confederation | CEC [Abbr.]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

La Communauté européenne et le Canada : l'accord-cadre [ La Communauté européenne et le Canada ]
The European Community and Canada: The Framework Agreement [ The European Community and Canada ]

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol integrating the Schengen Acquis into the framework of the European Union

Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’un point de vue plus large à l'échelle européenne, ce cadre doit contribuer à la réalisation des objectifs du Conseil de l’Europe, notamment grâce à l’expertise de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)[9].
From a broader European perspective, the framework is meant to contribute to reaching the objectives of the Council of Europe, including on the basis of the expertise of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission)[9].

Le président Juncker propose d'abolir la règle - définie au point 4 de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ("Accord-cadre") - qui oblige les commissaires à se retirer de leurs fonctions lorsqu'ils veulent se présenter aux élections européennes.
President Juncker proposes to abolish the rule – currently set out in point 4 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission ("Framework Agreement") – which forces Commissioners to step down from their functions when they want to run in elections to the European Parliament.

O. considérant qu'il n'existe, au niveau de l'Union européenne, aucun cadre juridique relatif aux discriminations à l'encontre des personnes diabétiques, et que les préjugés à l'égard des malades restent importants dans les écoles, les agences pour l'emploi, sur le lieu de travail, ainsi qu'au niveau des polices d'assurance ou des examens du permis de conduire dans toute l'Union européenne;
O. whereas there is no EU legal framework for discrimination against people suffering from diabetes or other chronic diseases, and prejudice against sufferers is still widespread in schools, job recruitment, work places, insurance policies and in assessment for driving licenses throughout the EU;

O. considérant qu'il n'existe, au niveau de l'Union européenne, aucun cadre juridique relatif aux discriminations à l'encontre des personnes diabétiques, et que les préjugés à l'égard des malades continuent de jouer un rôle important dans les écoles, les agences pour l'emploi, sur le lieu de travail, ainsi qu'au niveau des polices d'assurance ou des examens du permis de conduire dans toute l'Union européenne;
O. whereas an EU legal framework for discrimination against people suffering from diabetes or other chronic diseases does not exist, and prejudice against sufferers still plays a big role in schools, job recruitment, work places, insurance policies and in assessment for driving licenses throughout the EU;

Le potentiel du CERAQ dans la poursuite de l'objectif de transparence - favoriser la confiance mutuelle, la mobilité entre les pays et l'apprentissage tout au long de la vie - n'est que partiellement exploité. En témoigne la synergie limitée entre des outils qui portent en particulier sur la transparence des diplômes et des compétences à l'échelle européenne: le cadre européen des certifications (CEC)[25], le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)[26] et le cadre Europass[27], qui s'intéressent principalement aux acquis de l'apprentissage, en d'autres termes, ce que les gens savent et sont capables de faire.
That the potential of EQAVET for transparency purpose – supporting mutual trust, mobility across countries and lifelong learning – is not yet fully exploited can be seen from the limited synergy with European tools specifically addressing the transparency of qualifications and competences: the European Qualification Framework (EQF)[25], the European Credit transfer system in VET (ECVET)[26] and the Europass framework[27], which focus on the outcomes of the learning process – what people know and are able to do.

J’insiste sur le fait que dans ses efforts, la Commission s’est basée sur le cadre de négociation qui régit le processus d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Ce cadre de négociation a été accepté par la Croatie et par tous les États membres de l’Union européenne, y compris la Slovénie.
Let me point out that, in its efforts, the Commission has relied on the negotiating framework, which is the very foundation of the EU accession process for Croatia, agreed by Croatia and all the EU Member States, including Slovenia.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008F0909 - EN - Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL // du 27 novembre 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008F0909 - EN - Council Framework Decision 2008/909/JHA of 27 November 2008 on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in the European Union - COUNCIL FRAMEWORK DECISION // of 27 November 2008

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006F0960 - EN - Décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL // ÉCHANGE D'INFORMATIONS AU TITRE DE LA DÉCISION-CADRE 2006/960/JAI DU CONSEIL FORMULAIRE À UTILISER PAR L'ÉTAT MEMBRE REQUIS EN CAS DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS OU DE RETARD/REFUS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS // ÉCHANGE D'INFORMATIONS AU TITRE DE LA DÉCISION-CADRE 2006/960/JAI DU CONSEIL FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS À UTILISER PAR L'ÉTAT MEMBRE REQUÉRANT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006F0960 - EN - Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union - COUNCIL FRAMEWORK DECISION 2006/960/JHA // INFORMATION EXCHANGE UNDER COUNCIL FRAMEWORK DECISION 2006/960/JHA FORM TO BE USED BY THE REQUESTED MEMBER STATE IN CASE OF TRANSMISSION/DELAY/REFUSAL OF INFORMATION // INFORMATION EXCHANGE UNDER COUNCIL FRAMEWORK DECISION 2006/960/JHA REQUEST FORM FOR INFORMATION AND INTELLIGENCE TO BE USED BY THE REQUESTING MEMBER STATE

L'accord-cadre européen sur le télétravail signé par les partenaires sociaux le 16 juillet 2002 sera mis en œuvre par les membres de l'Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe (UNICE)/Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), du Centre européen de l’économie publique (CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) (et du Comité de liaison EUROCADRES/Confédération Européenne des Cadres (CEC)), conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les Etats membres, tel que prévu à l'article 139, paragraphe 2 du traité CE.
The European framework agreement on teleworking signed by the social partners on 16 July 2002 will be implemented by the members of the European Union of Industrial and Employers’ Confederations (UNICE)/European Union of Crafts and small and medium-sized Enterprises (UEAPME), the European Centre for the public economy (CEEP) and the European Trade Union Confederation (ETUC) (and the PMS/European Confederation of Executive Staffs liaison committee), in accordance with the procedures and practices of the social partners in the Member States, as laid down in Article 139(2) of the EC Treaty.

Un cadre destiné à promouvoir l'emploi est en effet créé à l'échelle européenne. Ce cadre est fort éloigné du citoyen dans sa région. Ce cadre restreint en outre les possibilités de déployer des initiatives propres aux différentes régions.
Indeed, in this way, a framework is created at European level for the promotion of employment, far removed from the citizens and their regions, and limiting the scope for developing own initiatives in different areas.