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Vertaling van "européenne auxquelles prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies


Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

The challenges facing the european defence-related industry


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité C ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la position que nous avons adoptée dans toutes les négociations auxquelles nous avons participé jusqu'ici, y compris celles avec l'Union européenne auxquelles prennent aussi part les provinces, dont le Québec.

That is the position we have taken in all negotiations so far, including negotiations with the European Union, that the provinces, including Quebec, are a party to.


1. Aux fins de l’application de la présente annexe, les parties contractantes prennent en considération les actes juridiques de l’Union européenne auxquels il est fait référence à la section B de la présente annexe.

1. For the purposes of applying the provisions of this Annex, the contracting parties shall take into due account the legal acts of the European Union referred to in section B of this Annex.


2. Aux fins de l’application de la présente annexe, les parties contractantes prennent acte des actes juridiques de l’Union européenne auxquels il est fait référence à la section C de la présente annexe.

2. For the purposes of applying the provisions of this Annex, the contracting parties shall take note of the legal acts of the European Union referred to in section C of this Annex.


Aux fins de l’application de la présente annexe, les parties contractantes prennent acte des actes juridiques de l’Union européenne auxquels il est fait référence à la section B de la présente annexe.

For the purposes of applying this Annex, the Contracting Parties take note of the EU legal acts to which reference is made in Section B of this Annex.


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8. estime qu'un plan d'action spécifique doit être mis sur pied pour les institutions européennes, pour les cas où des mesures de restriction des déplacements empêcheraient la tenue de réunions internationales, comme celles auxquelles prennent part le Conseil et le Parlement;

8. Considers that an action plan specifically for the European institutions should be drafted in case travel restrictions prevent international meetings such as those of the Council and Parliament;


3. Les mesures décrites dans la partie A de l'annexe, auxquelles prennent part au moins dix États membres ou au moins quinze pays participant à l'Année européenne, peuvent être cofinancées, à concurrence de 80% de leur coût total au maximum, sur le budget général de l'Union européenne .

3. Measures described in Part A of the Annex, in which at least ten Member States or at least fifteen countries participating in the European Year take part, may be co-financed up to a maximum of 80% of their total cost from the general budget of the European Union .


4. Les mesures de caractère local, régional ou national , telles que celles décrites dans la partie B de l'annexe, auxquelles prennent part au moins trois pays participant à l'Année européenne (mesures transnationales), peuvent être cofinancées à concurrence de 50% de leur coût total au maximum.

4. Measures described in Part B of the Annex, which are local, regional or national in character, or in which at least three countries participating in the European Year take part ("transnational measures'), may be co-financed from the general budget of the European Union up to a maximum of 50% of their total cost.


1. Les mesures décrites dans la partie A de l'annexe, auxquelles prennent part au moins dix États membres ou au moins quinze pays participant à l'Année, peuvent être cofinancées à concurrence de 80% de leur coût total au maximum sur le budget général des Communautés européennes.

1. Measures described in Part A of the annex, in which at least ten Member States or at least fifteen countries participating in the Year take part, may be co-financed from the general budget of the European Communities up to a maximum of 80% of their total cost.


Elles prennent acte de l'intention de la Commission d'entamer sans délai une étude (laquelle s'intéressera notamment à la manière dont le financement est réparti entre les pouvoirs publics et les opérateurs, sans préjudice de la répartition des compétences entre les États membres et la Communauté européenne) et de soumettre au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, les résultats de cette étude et les propositions auxquelles elle aura donné lie ...[+++]

They take note of the intention of the Commission to undertake immediately a study (which will address in particular the way the financing is shared between the public authorities and the operators, without prejudice to the distribution of competencies between the Member States and the European Community) and to submit to the European Parliament and to the Council the results and proposals if appropriate.


* Les États membres et la Commission devraient veiller à renforcer le partage des informations et à ouvrir les initiatives de bailleurs de fonds auxquelles ils prennent part à l'ensemble des partenaires de l'Union européenne présents dans le pays concerné à des fins d'analyses et de diagnostics conjoints.

* The Member States and the Commission should undertake to step up information sharing and to open any donor-wide initiatives for joint analysis and diagnostic work in which they take part to all EU partners present in that country.




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Date index: 2022-07-16
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