Traduction de «européenne applique désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de Biélorussie et de Corée du Nord, qui ne sont pas encore membres de l’OMC, l’Union européenne applique désormais un régime d’autorisations d’importation.
In fact, in order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from Belarus and North Korea, which are not yet members of the World Trade Organisation, the EU now relies on import authorisations.

Pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de Biélorussie et de Corée du Nord, qui ne sont pas encore membres de l'OMC, l'Union européenne applique désormais un régime d'autorisations d'importation.
In order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from Belarus and North Korea, which are not yet members of the WTO, the EU now relies on import authorizations.

La directive s’applique aux voitures, aux camionnettes, aux bus et aux autocars, qui sont désormais couverts par les dispositions européennes entièrement harmonisées.
The directive applies to cars, vans, trucks, buses and coaches, which are now covered by fully harmonised EU requirements.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Nous avons tenu notre promesse: grâce à ce règlement, les droits des passagers de l'UE s'appliquent désormais aussi aux passagers des autobus et des autocars.
European Commission Vice-President Siim Kallas, responsible for transport, said: "We have kept our promise: thanks to this regulation EU passenger rights are also extended to bus and coach transport.

Il correspond dans le même temps à l'obligation de motiver les actes juridiques qui, en vertu du traité de Lisbonne, s'appliquent désormais explicitement également au Parlement européen (article 296 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
It corresponds at the same time to the obligation to state reasons for legal acts which, by virtue of the Treaty of Lisbon, from now on, applies explicitly also to the European Parliament (Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

40. se félicite que la codécision s'applique désormais au statut des fonctionnaires de l'Union européenne (article 336 du TFUE), dans la mesure où cette disposition permettra au Parlement de participer, à égalité avec le Conseil, à l'adaptation de ce statut;
40. Welcomes the fact that codecision will henceforth apply to the Staff Regulations of Officials of the European Union (Article 336 of the TFEU), inasmuch as this will allow Parliament to take part on an equal footing with the Council in the adjustment of those regulations;

La Commission européenne va désormais étudier en détail le jugement de la Cour. Suivant les commentaires de cette dernière au sujet de la procédure, la Commission veillera à appliquer la directive dans la transparence et le respect des échéances et de la façon la moins restrictive autorisée par la science.
The European Commission will now study the details of the Court’s judgement and in view of the Court’s comments on the procedure, the Commission will look at ways to ensure that the Directive is implemented in a manner that is transparent, timely and the least restrictive that science allows.

Bien entendu, cela ne s’applique qu’au domaine de compétence de la législation de l’Union européenne, mais ce domaine de compétence est vaste et la totalité de la législation européenne devra désormais respecter cette Charte.
This, of course, applies only in the field of competence of European Union law, but that is a significant field of competence, and all European legislation henceforth will have to comply with that Charter.

La proclamation de la Charte des Droits fondamentaux, en énumérant l'ensemble des droits fondamentaux que les institutions et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union, doivent respecter et protéger, est le signe évident que le citoyen est désormais au centre de la construction européenne.
The proclamation of the Charter of Fundamental Rights, by listing all of the fundamental rights which the Community institutions and Member States must respect and protect when applying the law of the European Union, sends a clear signal that the citizen is now at the centre of European integration.