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CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Directive Omnibus I
La présente décision entre en vigueur le
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «européenne aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, aucun élément n’indique que la stabilité du marché de l’Union européenne ou que la situation des producteurs de l’Union européenne aient été affectées par le niveau d’exportations en provenance de la Colombie et du Pérou.

Regarding the stabilisation mechanism for bananas, there was no indication that the stability of the EU market nor that the situation of the EU producers have been affected by the level of Colombian and Peruvian exports.


Il est important que les autorités européennes aient le pouvoir d'intervenir en cas de défaillance d'une contrepartie centrale, afin que cette défaillance puisse être gérée de manière organisée.

It is important that authorities in Europe have the powers to step in were a CCP to fail, and deal with it in an orderly manner.


[49] En 2011, la Commission européenne a fixé pour objectif de faire en sorte que la moitié de tous les praticiens du droit exerçant dans l’Union européenne aient suivi une formation en droit européen ou en droit d’un autre État membre d'ici 2020, et d'encourager cette formation en prévoyant un financement de l’UE pour 20 000 praticiens du droit par an d’ici là.

[49] In 2011 the European Commission set the target that half of all legal practitioners in the EU should have attended training in European law or in the law of another Member State by 2020 and to support this training with EU funds for 20 000 practitioners per year by 2020.


1. L'enregistrement de la marque de l'Union européenne est renouvelé sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne ou de toute personne expressément autorisée par lui, pour autant que les taxes aient été acquittées.

1. Registration of the EU trade mark shall be renewed at the request of the proprietor of the EU trade mark or any person expressly authorised by him, provided that the fees have been paid.


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demande à la Commission et au Conseil de concevoir un passeport européen pour les jeunes, afin que les jeunes de toute l'Union européenne aient accès aux institutions culturelles à un tarif réduit;

Calls on the Commission and Council to devise a European youth pass so that young people can gain access to cultural institutions throughout the EU at a very low charge;


estime indispensable qu'à l'avenir les représentants spéciaux de l'Union européenne aient de manière explicite dans leur mandat la promotion et le respect des Droits de l'homme;

Considers it essential that European Union special representatives should in future have a mandate which specifically mentions promoting and ensuring respect for human rights;


Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les ...[+++]

Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank


Aucune décision n'a été prise en ce qui concerne la création de nouveaux gTLD, proposée pour la première fois en 1996/1997, bien qu'un nombre élevé d'entreprises européennes aient adhéré au consortium CORE [5] dans cette perspective.

No decisions have been taken regarding the creation of new gTLDs, originally proposed in 1996/97 although a significant number of European companies joined the CORE consortium [5] with this in view.


Aucune décision n'a été prise en ce qui concerne la création de nouveaux gTLD, proposée pour la première fois en 1996/1997, bien qu'un nombre élevé d'entreprises européennes aient adhéré au consortium CORE [5] dans cette perspective.

No decisions have been taken regarding the creation of new gTLDs, originally proposed in 1996/97 although a significant number of European companies joined the CORE consortium [5] with this in view.


Par ailleurs, il paraît essentiel de veiller à ce que les entreprises européennes aient accès aux marchés extérieurs, notamment aux marchés publics, dans des conditions équitables.

It is also very important to ensure that EU businesses have access to external markets, and in particular public procurement, on fair terms.




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Date index: 2023-04-17
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