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AAS
Accord d'association à Schengen
Diagnostic établi
La jurisprudence a établi depuis longtemps que...
Les Quinze
Option européenne
Option à l'européenne
REGLEG
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze

Vertaling van "européenne a établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests


niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

auditor's level of inherent risk


Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


la jurisprudence a établi depuis longtemps que...

it is longstanding jurisprudence that...


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union


Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests




Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


option européenne (1) | option à l'européenne (2)

European-style option
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a établi que l'Inde, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, le Japon (pour les matières premières), les Émirats arabes unis (EAU) et le Centre financier international de Dubaï (DIFC) appliquent des régimes réglementaires pour les contreparties centrales (CCP) équivalents à ceux de l'Union européenne.

The European Commission has determined that India, Brazil, New Zealand, Japan Commodities, United Arab Emirates (UAE) and Dubai International Financial Centre (DIFC) have equivalent regulatory regimes for central counterparties (CCPs) to the European Union.


5. Les dispositions spécifiques du déploiement et le rôle des volontaires de l'aide de l'Union européenne sont établis, en coopération étroite avec les organisations d'accueil, dans un contrat entre les organisations d'envoi et les volontaires de l'aide de l'Union européenne, y compris les droits et obligations, la durée et le lieu du déploiement et les tâches des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

5. The specific terms of deployment and the role of EU Aid Volunteers shall be set out, in close consultation with the hosting organisations, in a contract between the sending organisations and EU Aid Volunteers, including the rights and obligations, the duration and location of deployment and the tasks of EU Aid Volunteers.


5. Les dispositions spécifiques du déploiement et le rôle des volontaires de l'aide de l'Union européenne sont établis, en coopération étroite avec les organisations d'accueil, dans un contrat entre les organisations d'envoi et les volontaires de l'aide de l'Union européenne, y compris les droits et obligations, la durée et le lieu du déploiement et les tâches des volontaires de l'aide de l'Union européenne.

5. The specific terms of deployment and the role of EU Aid Volunteers shall be set out, in close consultation with the hosting organisations, in a contract between the sending organisations and EU Aid Volunteers, including the rights and obligations, the duration and location of deployment and the tasks of EU Aid Volunteers.


En ce qui concerne les statistiques, le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes a établi un cadre législatif pour la production des statistiques européennes en vue de l’élaboration, de l’application, du suivi et de l’évaluation des politiques de l’Union.

With regard to statistics, Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on European statistics established a legislative framework for the production of European statistics with a view to the formulation, application, monitoring and assessment of the policies of the Union.


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CONSCIENT que la politique spatiale européenne a établi une vision pour le renforcement de la position de l'Europe en tant que chef de file d'envergure mondiale dans le secteur spatial et qu'ainsi elle répond aux besoins des politiques et objectifs européens en termes d'applications, de services et d'infrastructures connexes, contribue à son influence sociétale, culturelle, économique et scientifique, développe son potentiel industriel et scientifique et garantit son indépendance politique et technologique de manière raisonnée, cohérente et réaliste,

RECOGNISING that the European Space Policy established the vision to strengthen Europe as a world-class space leader responding to the needs of European policies and objectives, in terms of applications, services and related infrastructures, contributing to its societal, cultural, economic and scientific influence, developing its industrial and scientific potential and assuring its political and technological autonomy in a reasoned, coherent and realistic manner;


6. Lorsque cela est nécessaire pour le développement du réseau, la Commission peut conclure des accords avec des institutions de la Communauté européenne, ainsi qu'avec des organismes de droit public établis en vertu des traités instituant les Communautés européennes ou établis dans le cadre de l'Union européenne.

6. When necessary for the development of the network the Commission may conclude agreements with Institutions of the European Community, as well as with bodies governed by public law established under the Treaties establishing the European Communities or established within the framework of the European Union.


6. Lorsque cela est nécessaire pour le développement du réseau, la Commission peut conclure des accords avec des institutions de la Communauté européenne, ainsi qu'avec des organismes de droit public établis en vertu des traités instituant les Communautés européennes ou établis dans le cadre de l'Union européenne.

6. When necessary for the development of the network the Commission may conclude agreements with Institutions of the European Community, as well as with bodies governed by public law established under the Treaties establishing the European Communities or established within the framework of the European Union.


À ce jour, la Communauté européenne et l'Union européenne ont établi, en se fondant sur diverses bases juridiques relevant du premier pilier, 21 agences non exécutives, dotées chacune d'un domaine de compétence.

The European Community and the European Union have to date established 21 non-executive agencies in respective fields of competence, under diverse legal bases of the first pillar.


Les conditions et modalités de participation au programme des États de l'EEE/AELE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne sont établies conformément aux dispositions pertinentes des instruments régissant les relations entre la Communauté européenne et ces pays.

The conditions and detailed rules on the participation of EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union in the programme shall be established in accordance with the relevant provisions of the instruments governing the relations between the European Community and these countries.


Les conditions et modalités de participation au programme des États de l'EEE/AELE et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne sont établies conformément aux dispositions pertinentes des instruments régissant les relations entre la Communauté européenne et ces pays.

The conditions and detailed rules on the participation of EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union in the programme shall be established in accordance with the relevant provisions of the instruments governing the relations between the European Community and these countries.




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européenne a établi ->

Date index: 2023-02-27
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