Traduction de «européenne a tranché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce dentelée [ pièce biseautée | pièce à tranche dentelée | pièce à tranche biseautée | pièce à tranche en dents de scie ]
serrated coin

pièce de monnaie polygonale [ pièce polygonale | pièce de monnaie à tranche polygonale | pièce à tranche polygonale ]
multi-sided coin

baïonnette à poignée et à tranche triangulaire
hilted triangular bayonet

tarif à tranches
block tariff

tarif à tranches
volume rate

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

tranche d'une centrale électrique thermique | tranche d'une centrale thermique | tranche d'une centrale thermoélectrique | tranche d'une centrale thermo-électrique
thermal power station unit | thermal power unit

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. observe que dans l'une des affaires mentionnées au paragraphe 5, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a tranché en faveur du requérant (affaire F-58/10, arrêt du 18 septembre 2012), a annulé la décision de l'Agence du 16 octobre 2009 de ne pas engager de procédures disciplinaires contre deux membres du personnel pour une allégation de harcèlement moral en raison de l'absence d'impartialité de la part de l'enquêteur et du refus de celui-ci de préserver l'anonymat des témoins, et lui a enjoint de verser des dommages et intérêts au requérant et de supporter les dépens; relève que, dans l'affaire F-112/10, le Tribunal de la fonction publique a tranché en faveur de l'Agence mais la partie requérante a formé un pourvoi contre l'arrêt devant le Tribunal; fait observer que le jugement est en attente dans l'affaire F-38/12;
6. Notes that in one of the cases referred to in paragraph 5, the European Union Civil Service Tribunal decided in favour of the applicant (Case F-58/10, judgment of 18 September 2012) and annulled the Agency's decision of 16 October 2009 not to bring disciplinary proceedings against two members of staff for alleged psychological harassment due to the lack of impartiality on the part of the investigator and his refusal to guarantee the anonymity of the witnesses and ordered it to pay damages to the applicant and the costs; notes that in case F-112/10, the Tribunal decided in favour of the Agency but the applicant brought an appeal before the General Court against the judgment; notes that judgement is pending in case F-38/12;

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont convenu que la date de lancement de la phase de monétisation de la seconde tranche serait fixée après l’analyse du processus de vente des 200 millions de quotas de la première tranche.
The European Commission and European Investment Bank have agreed that timing for the start of sales from the second tranche of 100 million allowances will be determined following a review of sales of the first 200 million allowances.

La première tranche de 200 millions de quotas a été vendue dans les 10 mois qui ont suivi leur mise à disposition (le 2 décembre 2011), ainsi que le stipulait l'accord de coopération entre la Banque européenne d'investissement et la Commission européenne.
The first tranche of 200 million allowances was sold within the envisaged 10 months period following delivery on December 2, 2011, as stipulated by the Cooperation Agreement between the European Investment Bank and the European Commission.

· une augmentation de la troisième tranche du préfinancement (2009) de 2 % pour les Fonds structurels à destination des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 ou ultérieurement, ainsi que la création d'une troisième tranche (2009) de 2,5 % pour les Fonds structurels à destination des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne avant le 1 mai 2004. En ce qui concerne l'objectif de coopération territoriale européenne, lorsque le programme comprend au moins un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 ou ultérieurement comme participant, il est attribué un pourcentage supplémentaire de 2 % en 2009.
· an increase in the third pre-financing instalment (2009) of 2% for Structural Funds for those Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, and the creation of a third instalment (2009) of 2.5% for Structural Funds for those Member States which had acceded to the European Union before 1 May 2004; in terms of the European territorial co-operation objective, if the programme contains at least one participating Member State which acceded to the European Union on or after 1 May 2004, it is attributed an additional percentage advance of 2% in 2009.

– d'augmenter la troisième tranche du préfinancement (2009) de 2 % pour les Fonds structurels pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 ou ultérieurement, la création d'une troisième tranche (2009) de 2,5% pour les Fonds structurels pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1mai 2004; pour ce qui concerne l'objectif de coopération territoriale européenne, si le programme comprend au moins un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 ou ultérieurement comme participant, il est attribué un pourcentage supplémentaire de 2 % en 2009.
– increase in the third pre-financing instalment (2009) of 2 % for Structural Funds for those Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, the creation of a third instalment (2009) of 2,5 % for Structural Funds for all those Member States which had acceded to the European Union as constituted before 1 May 2004; in terms of the territorial co-operation objective, if the programme contains at least one participating Member State which acceded to the European Union on or after 1 May 2004, it is attributed an additional percentage advance of 2% in 2009.

La Cour de justice des Communautés européennes a tranché aujourd'hui en faveur de la Commission européenne, en confirmant la validité de la directive sur les compléments alimentaires, de sa base juridique et du principe de la liste positive.
Today the European Court of Justice (ECJ) ruled in favour of the European Commission, upholding the validity of the Food Supplements Directive, its legal base and the positive list system.

3. La deuxième et les éventuelles tranches supplémentaires sont libérées sous réserve d'une mise en œuvre satisfaisante du programme économique soutenu par le FMI dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance et du plan d'action UE Moldavie élaboré dans le cadre de la politique européenne de voisinage, et des autres mesures éventuellement convenues avec la Commission en application de l'article 2, paragraphe 1, ces autres tranches ne pouvant pas être versées moins d'un trimestre après la libération de la tranche précédente.
3. The second and any further instalments shall be released on the basis of a satisfactory implementation of the economic programme supported by the IMF under the Poverty Reduction and Growth Facility and of the EU-Moldova European Neighbourhood Policy Action Plan, and any other measures agreed with the Commission as set out in Article 2(1), and not before one quarter after the release of the previous instalment.

L'Union européenne a tranché en faveur de l'élection à la proportionnelle.
Hence, a decision has been taken in favour of proportional representation in the European Union.

La subvention communautaire sera déboursée en trois tranches : une première tranche de 2 millions d'Euros sera payée suite à la signature de la Convention de financement, et les deux autres tranches suite à des évaluations sur le degré de mise en œuvre des réformes selon des critères agréés par le Gouvernement marocain et la Commission européenne.
The Community grant will be paid in three tranches: the first instalment of EUR 2 million following the signing of the financing agreement, the other two following evaluations of the extent to which the reforms have been implemented in line with criteria agreed by the Moroccan Government and the Commission.

- la deuxième émane de l'Union européenne des aveugles et vise à redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 10 et 50 cent, de manière à ce qu'elles correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles au cours du processus de consultations qui a précédé l'adoption du règlement en décembre 1998 : tranche "dentelée" au lieu de "cannelures épaisses" afin d'éviter tout risque de méprise dans l'avenir.
- on the other hand, from the European Blind Union, to modify the specification of the edge of the 10 and 50 cents coins in order to better reflect the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union during the consultation process preceding the adoption of the Regulation in December 1998 : shaped edge with fine "scallops" instead of "course milling" in order to avoid any risk of misinterpretation in future.