Traduction de «européenne a rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Administration de l'Union européenne à Mostar
European Union Administration of Mostar

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que les plaintes concernant le secteur des jeux d'argent et de hasard peuvent être traitées plus efficacement par les juridictions nationales, à la lumière également des nombreux arrêts que la Cour de justice de l'Union européenne a rendus sur la législation nationale dans ce domaine.
The Commission considers that complaints in the gambling sector can be handled more efficiently by national courts also in the light of the numerous judgements of the Court of Justice of the EU on national gambling legislation.

Parallèlement, FRONTEX, l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) ont élaboré conjointement un concept d'opérations pour une utilisation commune des satellites, des systèmes de comptes rendus des navires et d’autres outils de surveillance.
In parallel, Frontex, the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the EU Satellite Centre (EUSC) jointly elaborated a concept of operations for the common application of satellites, ship reporting systems and other surveillance tools.

Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.
Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.

1. invite les partis politiques à s'assurer que les noms des candidats aux élections législatives européennes soient rendus publics au moins six semaines avant la tenue des élections;
1. Calls on the political parties to ensure that the names of the candidates selected to stand for election to the European Parliament are made public at least six weeks before the start of polling;

S. considérant que, bien que l'article 10, paragraphe 2, de l'acte électoral interdise expressément la publication anticipée des résultats des élections, ceux-ci ont été rendus publics dans le passé; qu'une heure harmonisée pour la clôture du scrutin dans tous les États membres contribuerait fortement au caractère européen commun des élections européennes et réduirait la possibilité d'influencer les résultats si les résultats des élections dans certains États membres étaient rendus publics avant la clôture du scrutin dans tous les États membres;
S. whereas, although Article 10(2) of the Electoral Act expressly prohibits the early publication of the results of elections, such results have been made public in the past; whereas a harmonised time for the close of polling in all Member States would contribute strongly to the common European character of the European elections and would reduce the possibility of their outcome being influenced if election results in some Member States are made public before the close of polling in all Member States;

3. Les comptes rendus de la Commission visés à l’article 18, paragraphe 4, sont rendus publics et une référence à ces comptes rendus est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
3. The Commission reports referred to in Article 18(4) shall be made publicly available and a reference to them shall be published in the Official Journal of the European Union.

Des éléments importants pour l'accessibilité et l'interopérabilité sémantique des sources juridiques ont été mis en place dans le domaine de la législation en ligne: en 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) en vue de rendre la jurisprudence plus facile à trouver et de faciliter la citation sans ambiguïté des arrêts rendus par les juridictions européennes et nationales.
In the area of e-law important building blocks for the accessibility and semantic interoperability of legal sources have been developed. In 2009, the Council adopted conclusions on the European Case Law Identifier (ECLI) to improve the findability, and to facilitate the unequivocal citation of judgments issued by European and national courts.

L’avenir du modèle social européen dépend de la capacité de l’Union européenne à se montrer compétitive sur la scène mondiale. Ceux qui ne promeuvent pas maintenant la compétitivité de l’Union européenne seront rendus responsables si, à l’avenir, nous sommes incapables de garantir un modèle social européen.
The future of the European social model is dependent on the European Union’s ability to compete in the world, and those who fail to promote the European Union’s competitiveness now will bear the blame if, in the future, we are unable to guarantee a European social model.