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AAS
Accord d'association à Schengen
Administration de l'Union européenne à Mostar
Commission RPC
Les Quinze
REGLEG
RPC
Recommandation
Recommandation
Recommandation CEEA
Recommandation Euratom
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze

Vertaling van "européenne a recommandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


Administration de l'Union européenne à Mostar

European Union Administration of Mostar


Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial

European Cooperation for Space Standardization


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...


recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]




Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière des données les plus récentes, la Commission européenne a recommandé au Conseil de clôturer la procédure pour déficit excessif (PDE) menée à l'égard de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie, étant donné que ces pays ont ramené en 2015 leur déficit sous la barre des 3 % du PIB, valeur de référence prévue par le traité, et que cette correction devrait s'inscrire dans la durée.

In the light of latest data, the European Commission recommended to the Council to close the Excessive Deficit Procedure (EDP) for Cyprus, Ireland and Slovenia as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value in 2015 and the correction is expected to be durable.


35)"recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" et "recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", des recommandations portant sur des défis de nature structurelle auxquels il convient de faire face au moyen d'investissements pluriannuels entrant directement dans le champ d'application des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des ...[+++]

(35)'relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU' and 'relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU' mean recommendations relating to structural challenges which it is appropriate to address through multiannual investments that fall directly within the scope of the ESI Funds as set out in the Fund-specific Regulations.


35)"recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" et "recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", des recommandations portant sur des défis de nature structurelle auxquels il convient de faire face au moyen d'investissements pluriannuels entrant directement dans le champ d'application des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des ...[+++]

(35)'relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU' and 'relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU' mean recommendations relating to structural challenges which it is appropriate to address through multiannual investments that fall directly within the scope of the ESI Funds as set out in the Fund-specific Regulations.


35)"recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" et "recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", des recommandations portant sur des défis de nature structurelle auxquels il convient de faire face au moyen d'investissements pluriannuels entrant directement dans le champ d'application des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des ...[+++]

(35)'relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU' and 'relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU' mean recommendations relating to structural challenges which it is appropriate to address through multiannual investments that fall directly within the scope of the ESI Funds as set out in the Fund-specific Regulations.


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Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010, la Commission européenne a établi la base de données européenne des recommandations de sécurité, qui est devenue opérationnelle en février 2012.

Pursuant to Article 18(5) of Regulation (EU) No 996/2010 the European Commission has developed the European Safety Recommendation database, which became operational in February 2012.


La présente décision établit des mesures concernant les droits d'accès à la base de données européenne des recommandations de sécurité créée en vertu de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile, qui contient les recommandations de sécurité émises ou reçues par les autorités responsables des enquêtes de sécurité, ainsi que les réponses aux recommandations de sécurité qu’elles ont formulées.

This Decision lays down measures concerning access rights to the European database of safety recommendations set up in accordance with Article 18(5) of Regulation (EU) No 996/2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation which contains the safety recommendations issued or received by Safety Investigation Authorities as well as the responses to the safety recommendations they issued.


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fo ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFE ...[+++]


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fo ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFE ...[+++]


Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Philippe COINDREAU nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

The EU Operation Commander has recommended the appointment of Rear Admiral Philippe COINDREAU as the new EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast.


Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général de division Gian Marco CHIARINI nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

The EU Operation Commander has recommended the appointment of Major General Gian Marco CHIARINI as the new EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina.




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Date index: 2023-05-24
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