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AAS
Accord d'association à Schengen
Acronym
Document officiel
Euroffice
JO
JOUE
Journal Officel de l'Union européenne
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Journal officiel des Communautés européennes
Les Quinze
OP
OPOCE
Office des publications
Office des publications de l’Union européenne
Publication officielle
REGLEG
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze

Vertaling van "européenne a officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Journal Officel de l'Union européenne [ Journal officiel des Communautés européennes | Journal Officiel de la Communauté europeenne du charbon et de l'acier ]

Official Journal of the European Union [ Official Journal of the European Communities | Official Journal of The European Coal and Steel Community ]


Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]

Official Journal of the European Union | Official Journal [ OJ ]


Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial

European Cooperation for Space Standardization


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]


Journal officiel | Journal officiel de l'Union européenne | JO [Abbr.] | JOUE [Abbr.]

Official Journal | Official Journal of the European Union | OJ [Abbr.] | OJEU [Abbr.]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a officiellement adopté aujourd'hui le nouveau Code de conduite des membres de la Commission européenne que le Président Juncker avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union.

Today, the European Commission formally adopted the new Code of Conduct for Members of the European Commission that President Juncker had announced in his State of the Union Address.


Aujourd’hui, la Commission européenne a officiellement soumis au Conseil de l’Union européenne une proposition en vue de la signature et de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom d’Accord économique et commercial global, ou AECG.

Today the European Commission formally proposed to the Council of the EU the signature and conclusion of a free trade agreement between the EU and Canada, known as the Comprehensive Economic and Trade Agreement, or CETA.


La Commission a présenté la proposition à l'examen le 4 avril 2011 dans l'optique de renforcer la sécurité juridique en élargissant l'accès à la législation de l'Union et en permettant à tout un chacun d'utiliser l'édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne (Journal officiel) comme étant sa version officielle, authentique, à jour et complète.

The Commission presented this proposal on 4 April 2011 with the aim of enhancing legal certainty by broadening access to EU law and enabling everyone to rely on the electronic edition of the Official Journal of the European Union (OJ) as the official, authentic, up-to-date and complete version.


La Commission européenne avait officiellement lancé l’idée de créer une carte européenne d’assurance maladie au début de la présidence espagnole, de janvier à juin 2002, lors de la réunion informelle des ministres de l’emploi et de la politique sociale tenue à Burgos les 18 et 19 janvier 2002.

The European Commission had officially launched the idea of creating a European health card at the beginning of the Spanish Presidency of the European Union, which ran from January to June 2002, at the informal meeting of Employment and Social Policy Ministers, held in Burgos on 18 and 19 January 2002.


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Décision 2004/578/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne [Journal officiel L 261 du 06.08.2004].

Council Decision 2004/578/EC of 29 April 2004 on the conclusion of the Framework Agreement between the European Community and the European Space Agency [Official Journal L 261, 06.08.2004].


L'Union européenne a officiellement proclamé 2001 "Année européenne des langues".

The Union has officially proclaimed 2001 the European Year of Languages.


Décision 2006/245/CE du Conseil du 27 février 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la Républ ...[+++]

Council Decision2006/245/EC of 27 February 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community and its Member States, of a Protocol to the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons, regarding the participation, as contracting parties, of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic, pursuant to their accession to the European ...[+++]


Décision 2009/392/CE du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l’Union européenne[Journal officiel L 124 du 20.5.2009].

Council Decision2009/392/EC of 27 November 2008 on the conclusion, on behalf of the European Community and its Member States, of a Protocol to the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons regarding the participation, as contracting parties of the Republic of Bulgaria and Romania pursuant to their accession to the European Union[Official Journal L 124 of 20.5.2009].


Deuxièmement, il importe d'autoriser le report de l'application de certaines dispositions de ce règlement jusqu'en 2007 au lieu de 2005 dans le cas de sociétés européennes cotées officiellement sur le marché réglementé d'un pays tiers qui appliquent des principes comptables américains généralement reconnus.

Secondly, in the special case of European Community companies filing their accounts in U.S. GAAP on a regulated exchange in a third country, they will be able to defer implementation of the relevant provisions of this Regulation until 2007 as opposed to 2005.


On ne saurait donc être surpris que le suivi et le contrôle par l'Assemblée européenne (désormais officiellement baptisée "Parlement" depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique) soient des notions relativement évasives dans le traité Euratom, bien que, par une ironie de l'histoire, on puisse soutenir que c'est précisément dans ces domaines que l'opinion publique estime qu'un strict droit de regard, de contrôle et de responsabilité démocratiques est le plus nécessaire.

Thus it comes as no surprise that monitoring and control by the European "Assembly" (now officially "Parliament" since the adoption of the Single Act) was not a strong feature of the Euratom Treaty, although, ironically, it can be plausibly argued that it is precisely in these areas that the public most feels the need for rigorous democratic scrutiny, control and accountability.




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européenne a officiellement ->

Date index: 2021-12-07
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