Vertaling van "européenne a formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Administration de l'Union européenne à Mostar
European Union Administration of Mostar

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

naviguer sur des voies fluviales européennes
navigate inland waterways in Europe | undertake voyages on inland waterways in Europe | navigate European inland waterways | use European inland waterways

législation européenne sur le contrôle des armes à feu
EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne a formellement mis à la disposition des autorités du G5 Sahel un mécanisme dédié de coordination ("Coordination Hub") qui accompagnera la montée en puissance du Comité de soutien.
The European Union has formally made available to the authorities of the G5 Sahel a dedicated coordination mechanism (‘Coordination Hub'), which will accompany the increase in importance of the Support Committee.

Tant les 15 Etats Membres que les nouveaux 10 Etats Membres de l'Union européenne reconnaissent formellement que la coordination est un élément essentiel de la politique en matière de drogues.
The 15 present Member States and the 10 new Member States formally acknowledge that coordination is an essential element of policy on drugs.

En juillet 2016, la Commission européenne a formellement demandé à la Slovénie de mettre en œuvre la directive sur l'audit (directive 2014/56/UE).
In July 2016, the European Commission formally requested Slovenia to implement the Audit Directive (Directive 2014/56/EU).

La Commission européenne a formellement demandé à la France d’assurer la mise en œuvre et l’application correctes de la directive «Électricité» (directive 2009/72/CE).
The European Commission has formally called on France to ensure the correct implementation and application of the Electricity Directive (Directive 2009/72/EC).

H. considérant que l'Union européenne a formellement ratifié la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été également signée par les 27 États membres de l'Union européenne et ratifiée par 17 d'entre eux,
H. whereas the European Union formally ratified the United Nation's Convention on the Rights of People with Disabilities, and whereas this has also been signed by all 27 EU Member States and ratified by 17 of them,

H. considérant que l'Union européenne a formellement ratifié la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été également signée par les 27 États membres de l'Union européenne et ratifiée par 17 d'entre eux,
H. whereas the European Union formally ratified the United Nation’s Convention on the Rights of People with Disabilities, and whereas this has also been signed by all 27 EU Member States and ratified by 17 of them,

Le nouveau traité sur l'Union européenne abolit formellement les piliers.
The new Treaty on European Union formally abolishes the pillar structure.

La Communauté européenne accepte formellement et sans réserve les obligations découlant de son admission à la Conférence de La Haye de droit international privé telles qu'elles sont définies dans le statut, et s'engage solennellement à remplir les obligations qui lui incombent au moment de son adhésion.
The European Community formally and without reservation accepts the obligations arising from its membership of the Hague Conference on Private International Law, as set out in the Statute, and formally undertakes to fulfil the obligations upon it at the time of its accession.

G. que le concept de citoyenneté européenne, introduit formellement dans l'ordre constitutionnel par le traité de Maastricht en 1993, comprenait le droit de participer, dans certaines conditions, aux élections européennes et municipales dans d'autres États membres que celui dont le citoyen est ressortissant, et que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui est désormais juridiquement contraignante au titre du traité de Lisbonne, a renforcé ce droit ainsi que d'autres droits civiques,
G. the concept of European Union citizenship, formally introduced into the constitutional order by the Treaty of Maastricht in 1993, included the right to participate under certain conditions in European and municipal elections in Member States other than one's own, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which now has binding legal force under the terms of the Lisbon Treaty, has reinforced that right and other civic rights,