Traduction de «européenne a fixé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

prévu à [ fixé à ]
referred to in

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

Accord additionnel à l'Accord relatif à la constitution d'une organisation européenne provisoire de télécommunications par satellite EUTELSAT INTERIMAIRE , relatif au secteur spatial du système de télécommunications par satellite du service fixe | Accord ECS
Supplementary Agreement to the Provisional Agreement relating to the space segment of the Satellite Telecommunications System for Fixed Service (ECS)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La Commission a donc proposé, dans le Livre Blanc sur la politique européenne des transports [1], que l'Union européenne se fixe comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués à l'horizon 2010.
- In its White Paper on European transport policy, [1] the Commission has therefore proposed that the European Union should set itself the target of halving the number of road deaths by 2010.

Le projet de décision du Conseil sert de base à la conclusion de l'amendement de Doha par l'Union européenne et fixe les modalités de l'exécution conjointe, par l'Union européenne, ses États membres et l'Islande, des engagements qui en découlent.
The draft Council Decision provides the basis for the conclusion of the Doha Amendment by the European Union and sets out the terms of the joint fulfilment of the commitments by the European Union, its Member States and Iceland.

L’Union européenne a annoncé ses intentions sous la forme d’une législation qui est déjà contraignante: une législation provenant de la Commission européenne, qui a reçu l’aval du Conseil européen et de ce Parlement. D’ores et déjà, unilatéralement et sans condition, l’Union européenne a fixé sa réduction de gaz à effet de serre à 20 % d’ici 2020.
The European Union has announced its intentions through legislation which is already binding: legislation which originated from the European Commission, which received the support of the European Council and of this Parliament, and – unilaterally and unconditionally – the European Union has already put the reduction of greenhouse gases at 20% by 2020.

Le statut de la Cour de justice de l'Union européenne est fixé par un protocole séparé.
The Statute of the Court of Justice of the European Union shall be laid down in a separate Protocol.

L'Union européenne (UE) fixe des règles pour le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de certains gaz à effet de serre fluorés.
The European Union (EU) is establishing regulations for the containment, use, recovery and destruction of certain fluorinated greenhouse gases.

54. rappelle que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire des économies de l'Union européenne et des pays en développement mais que leur survie dans un système commercial mondialisé exige une définition claire des droits de propriété privée, l'établissement de limites précises aux rentes de monopole et une mise en œuvre effective des droits susmentionnés propres à inciter les PME à investir dans la recherche et l'innovation; propose que la politique commerciale de l'Union européenne se fixe pour objectif de réduire pour les PME les risques liés aux échanges et aux investissements internationaux en augmentant considérablement l'accès au marché des pays émergents grâce à la suppression effective des barrières tarifaires et non tarifaires dans ces mêmes pays, en éliminant les restrictions pesant sur les activités commerciales européennes (investissement, établissement et droit au commerce) et en renforçant les mécanismes de médiation de l'OMC en vue d'un traitement rapide et efficace des cas de barrières non tarifaires;
54. Recalls the fact that small and medium-sized enterprises (SMEs) are the backbone of the economies of the EU and developing countries but their survival in a global trading system requires that private property rights be clearly defined, that there be clear limits to monopoly rents, and that such rights be effectively enforced in order to act as incentives for SMEs to invest in research and innovation; proposes that EU trade policy aim to reduce the risks of international trade and investment for SMEs by vastly increasing market access in emerging countries with the effective removal of tariffs and non-tariff barriers in those countries, by removing restrictions on European commercial activities (investment, establishment, right to trade) and by creating strengthened WTO mediation mechanisms to deal with non-tariff barriers in a rapid and efficient manner;

L'Union européenne (UE) fixe sept axes stratégiques pour le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants par les États membres et les pays en développement.
The European Union (EU) sets out seven strategic policy areas for the development of the production and use of biofuels by the Member States and developing countries.

Ce traité marque une "nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne" et fixe un nouvel objectif, "faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité".
This Treaty marks a "new stage in the process of European integration" and introduces a new objective, i.e". to facilitate the free movement of persons while ensuring the safety and security of their peoples, by including provisions on justice and home affairs".