Vertaling van "européenne a constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La République d'Autriche soumet les engagements suivants concernant Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) et Volksbanken-Verbund, représentée par Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) en sa qualité de nouvelle organisation faîtière de l'Association, afin que la Commission européenne puisse constater par décision, en vertu l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (“TFUE”), que les aides accordées à ÖVAG sont compatibles avec le marché intérieur.
The Republic of Austria hereby provides the following commitments concerning Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) and the Volksbanken-Verbund, represented by Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) in its capacity as the new central organisation of the Verbund, in order that the European Commission, by decision under Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”), may find the aid granted to ÖVAG compatible with the internal market.

Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, ont constaté le bilan très positif des premiers mois de travail en commun entre les équipes de la Caisse des Dépôts et celles de la BEI.
Michel Sapin, Minister of Finance of Public Accounts, and Harlem Désir, Secretary of State for European Affairs, took note of the highly positive results of the first few months of Caisse des Dépôts and the EIB’s teams working together.

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 15 avril 2011 intitulée «Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes»[3] constate également le manque de cohérence entre les comptes primaires du secteur public et les données fondées sur les droits constatés conformément au SEC 95.
The lack of coherence between primary public-sector accounts and ESA 95 accruals data is also acknowledged in the Commission communication of 15 April 2011 to the European Parliament and the Council Towards robust quality management for European Statistics[3].

Je dirai à l'intention du sénateur d'en face que, si on se compare au reste du monde, notamment à l'Union européenne, on constate qu'elle est aux prises avec des problèmes de grande magnitude que l'on ne peut même pas imaginer.
I want to say to the senator opposite that when one looks at where we are compared to the rest of the world or to the European Union and sees the magnitude of the problems they are facing, one cannot even fathom.

7. Le présent accord entre en vigueur entre l'Union européenne et la Norvège le premier jour du troisième mois qui suit le jour où le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne a constaté que toutes les conditions de forme concernant l'expression du consentement par l'Union européenne et la Norvège, ou en leur nom, à y être liées ont été remplies.
7. This Agreement shall enter into force between the European Union and Norway on the first day of the third month following the day on which the Secretary-General of the Council of the European Union establishes that all formal requirements concerning the expression of consent by or on behalf of the European Union and Norway to be bound by the Agreement have been fulfilled.

6. Le présent accord entre en vigueur entre l'Union européenne et l'Islande le premier jour du troisième mois qui suit le jour où le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne a constaté que toutes les conditions de forme concernant l'expression du consentement par l'Union européenne et l'Islande, ou en leur nom, à y être liées ont été remplies.
6. This Agreement shall enter into force between the European Union and Iceland on the first day of the third month following the day on which the Secretary-General of the Council of the European Union establishes that all formal requirements concerning the expression of consent by or on behalf of the European Union and Iceland to be bound by the Agreement have been fulfilled.

Par exemple, l'Union européenne a constaté que l'adoption de pareilles lois et de pareils règlements éloigne les investisseurs.
For example, the European Union has found that non-scientific legislation and regulations drive away investment.

En termes de tonnage, 67% de cette flotte est enregistrée en dehors de l'Union européenne : on constate sans surprise qu'une part importante des navires enregistrés sous pavillons du Panama, du Libéria, des Bahamas, de Chypre et de Malte, est sous contrôle des armateurs et des exploitants de l'Union européenne.
In terms of tonnage, 67% of this fleet is registered outside the EU: it will come as no surprise that a sizeable proportion of ships registered under the flag of Panama, Liberia, the Bahamas, Cyprus and Malta is controlled by EU shipowners and operators.

Si l'on observe les statistiques pour l'Union européenne, on constate que la situation est beaucoup plus variable, puisque les régions rurales accessibles des pays riches connaissent une croissance, tandis que les régions éloignées voient leur population diminuer.
If you look at the statistics for the European Union, you find a much more variable picture, with the accessible rural areas in the richer countries growing while the remoter areas are declining in population.

Les délégués américains ont pris la parole, puis le délégué allemand a parlé au nom de l'Union européenne pour constater l'absence de consensus.
The American delegates spoke, and then the delegate from Germany spoke on behalf of the European Union and said that there was no consensus.