Traduction de «européenne a clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Administration de l'Union européenne à Mostar
European Union Administration of Mostar

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

contenant hermétiquement clos | récipient hermétique | récipient hermétiquement clos
hermetically sealed container

réseau de Clos | réseau de Clos parfait
Clos network

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assurance que les solutions techniques, les logiciels et le contenu ne seront pas élaborés en vase clos dans chaque État membre est une plus-value européenne importante.
An important European added value is the assurance that technological solutions, software and contents are not developed at national level in isolation.

La Commission européenne a clos une enquête approfondie ouverte en 2013, qui avait pour but d’examiner si les modifications apportées à la réglementation fiscale française applicable aux compagnies maritimes étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État après les engagements proposés par la France pour répondre aux préoccupations de la Commission.
The European Commission has closed an in-depth investigation opened in 2013 to examine whether changes to French tax rules for maritime companies were in line with EU state aid rules after France offered commitments addressing the Commission's concerns.

Les dirigeants de l’Union européenne (UE) ne peuvent pas légiférer ou réglementer en vase clos.
European Union policymakers do not legislate or regulate in a vacuum.

considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

La Commission européenne a clos l'enquête qu'elle avait ouverte, en application des règles du traité CE sur les aides d'État, sur les modalités de financement de la VRT, radiodiffuseur public de la communauté flamande de Belgique, à la lumière des engagements officiels pris par les autorités belges de modifier le régime actuel.
The European Commission has closed its investigation under EC Treaty state aid rules into the financing regime for VRT, the public service broadcaster in the Flemish community of Belgium in light of formal commitments by the Belgian authorities to amend the current regime.

Eu égard aux engagements pris de modifier le système de financement du radiodiffuseur public portugais, la Commission européenne a clos la procédure qu’elle avait engagée en application des règles du traité CE sur les aides d'État (article 88, paragraphe 1).
Following commitments to change the funding system of the Portuguese public service broadcaster RTP, the European Commission has closed the existing procedure under EC Treaty state aid rules (Article 88(1)).

La Commission européenne a clos la procédure concernant des aides d'État accordées à Heracles General Cement Company, le plus gros producteur grec de ciment.
The European Commission has closed proceedings on State aid for Heracles General Cement Company, the largest manufacturer of cement in Greece.

La Commission européenne a clos le dossier sur l'aide en faveur de l'avionneur hollandais Fokker, notifiée en 1993. Le gouvernement des Pays-Bas s'est en effet engagé à récupérer la subvention de 103 millions d'écus sur la masse de la faillite de cette entreprise.
The European Commission has closed the file on aid to Dutch aircraft manufacturer Fokker, notified in 1993, since the Dutch government committed to recovering the ECU 103 million grant from the bankrupt manufacturer's estate.

Rapport [Journal officiel C 372 du 28.12.2001]Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2000, accompagné des réponses de l'Agence.
Report [Official Journal C 372, 28.12.2001]Report on the financial statements of the European Environment Agency for the financial year ended 31 December 2000 together with the Agency's replies.

Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE-Copenhague) pour l'exercice clos le 31 décembre 1999, accompagné des réponses de l'Agence.
Report [Official Journal C 373, 27.12.2000]Report on the financial statements of the European Environment Agency (EEA - Copenhagen) for the financial year ended 31 December 1999 together with the Agency's replies.