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Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Atteinte à l'intégrité corporelle
Atteinte à la personne
Atteinte à la protection des données
Atteinte à la sécurité des données
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Les Quinze
REGLEG
Remarque portant atteinte à l'honneur
Taux d'inflation de 10 % et plus
Taux d'inflation qui a atteint 10 %
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze
Violation de données

Vertaling van "européenne a atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus

double digit inflation


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial

European Cooperation for Space Standardization


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle

trespass to the person


violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données

data breach | electronic data breach
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.

The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.


En 2002, le montant des investissements en capital-risque dans l'Union européenne a atteint 10,1 milliards d'euros, contre 12,7 milliards en 2001; celui des investissements par rachat s'est établi à 16,8 milliards d'euros, soit son meilleur niveau historique.

In 2002, venture capital investments in the EU amounted to EUR10.1 billion, down from EUR12.7 billion the year before, whereas buy-out investment reached EUR16.8 billion, its highest ever level.


Par conséquent, s'il existe des motifs sérieux de croire que l'exécution d'une mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne porterait atteinte à un droit fondamental de la personne concernée et que l'État d'exécution méconnaîtrait ses obligations concernant la protection des droits fondamentaux reconnus dans la charte, l'exécution de la décision d'enquête européenne devrait être refusée.

Consequently, if there are substantial grounds for believing that the execution of an investigative measure indicated in the EIO would result in a breach of a fundamental right of the person concerned and that the executing State would disregard its obligations concerning the protection of fundamental rights recognised in the Charter, the execution of the EIO should be refused.


Par conséquent, s'il existe des motifs sérieux de croire que l'exécution d'une mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne porterait atteinte à un droit fondamental de la personne concernée et que l'État d'exécution méconnaîtrait ses obligations concernant la protection des droits fondamentaux reconnus dans la charte, l'exécution de la décision d'enquête européenne devrait être refusée.

Consequently, if there are substantial grounds for believing that the execution of an investigative measure indicated in the EIO would result in a breach of a fundamental right of the person concerned and that the executing State would disregard its obligations concerning the protection of fundamental rights recognised in the Charter, the execution of the EIO should be refused.


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En 2002, le montant des investissements en capital-risque dans l'Union européenne a atteint 10,1 milliards d'euros, contre 12,7 milliards en 2001; celui des investissements par rachat s'est établi à 16,8 milliards d'euros, soit son meilleur niveau historique.

In 2002, venture capital investments in the EU amounted to EUR10.1 billion, down from EUR12.7 billion the year before, whereas buy-out investment reached EUR16.8 billion, its highest ever level.


1. L'Union européenne a atteint un moment critique de son histoire.

1. The European Union is at a turning point in its history.


En 2000, seuls 60,3 % des personnes de 25 à 64 ans dans l'Union européenne ont atteint au moins le niveau d'enseignement secondaire supérieur [1].

In 2000, the proportion of 25-64 year olds in the EU having attained at least upper secondary level education was just 60.3%.


Les impôts sur le revenu des personnes physiques sont considérés comme pouvant être laissés à l'appréciation des États membres, même lorsque l'Union européenne aura atteint un degré d'intégration plus élevé qu'actuellement.

As far as taxes on personal income are concerned, the view is that such taxes may be left to Member States even when the European Union achieves a higher level of integration than at present.


Lorsque les seuils visés à l'article 7 du protocole no 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont atteints, la Commission fournit les traductions de tous les avis motivés présentés par les parlements nationaux, accompagnés de sa position à leur sujet.

When the thresholds mentioned in Article 7 of TFEU Protocol No 2 are met, the Commission shall provide the translations of all the reasoned opinions presented by national Parliaments together with its position thereon.


Ils devraient prendre ces considérations en compte lorsqu'ils cherchent à déterminer si l'application des règles de l'Union européenne sur les marchés publics, dont le but est d'encourager la concurrence intra-européenne, porterait atteinte aux intérêts essentiels de leur sécurité.

They should take this into account when assessing whether the application of EU procurement rules, which are aimed at fostering intra-European competition, would undermine the essential interests of their security.




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européenne a atteint ->

Date index: 2022-10-19
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