Vertaling van "européenne a accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base | PROBA 2002
Arrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities | PROBA 2002

Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale
Guidelines on the applicability of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union to horizontal co-operation agreements

magnétron à accord mécanique [ magnétron à accordement mécanique ]
mechanically tuned magnetron

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

à accord rapide [ accord rapide ]
rapid tuning [ fast tuning ]

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

à accord décalé | à circuits décalés
stagger-tuned

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, il y a aujourd'hui une semaine, le premier ministre signait un accord commercial de principe avec l'Union européenne, un accord historique qui se traduira par un accroissement de 20 % des échanges commerciaux avec l'Europe et la création nette de 80 000 emplois.
Mr. Speaker, one week ago today, the Prime Minister signed the historic European trade agreement in principle, which means a 20% increase in trade with Europe and 80,000 net new jobs.

Aujourd'hui, nous sommes ici, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour une étude sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle.
We are meeting today pursuant to Standing Order 108(2) to study the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, Anti-Counterfeiting Trade Agreement and issues regarding cultural diversity.

Nous sommes ici. conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour étudier l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle.
We are here, pursuant to Standing Order 108(2), study on the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement and issues regarding cultural diversity.

Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour étudier l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle.
We are here today, pursuant to Standing Order 108(2), for a study on the Canada-European Union comprehensive economic trade agreement, the anti-counterfeiting trade agreement, and issues regarding cultural diversity.

La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) («l’accord»), programmes établis respectivement par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/2006/CE (1) et no 1720/2006/CE (2) du 15 novembre 2006.
The Commission has negotiated, on behalf of the European Union, the Agreement between the European Union and the Swiss Confederation establishing the terms and conditions for the participation of the Swiss Confederation in the ‘Youth in Action’ programme and in the action programme in the field of lifelong learning (2007 to 2013) (hereinafter ‘the Agreement’), established respectively by Decisions No 1719/2006/EC (1) and No 1720/2006/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006.

La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, qui modifie l’accord agricole en y insérant une nouvelle annexe 12.
The Commission has negotiated, on behalf of the European Union, an Agreement between the European Union and the Swiss Confederation on the protection of designations of origin and geographical indications for agricultural products and foodstuffs, which amends the Agricultural Agreement by inserting a new Annex 12.

La Cour européenne de justice à Luxembourg a déclaré que les passagers ont droit à une indemnisation en cas de départ indûment retardé, tout comme en cas de surréservation et d'annulation de vol. Le gouvernement va-t-il suivre l'exemple donné par l'Union européenne et accorder la priorité aux passagers?
The European court of justice in Luxembourg has ruled that passengers are entitled to compensation for flight delays, the same as for cancellations and overbooked flights. Will the government follow the lead set by the EU and put passengers first?

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver, au nom de la Communauté européenne, l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.
Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.

En ce qui concerne la Suisse, la présente décision-cadre constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (12), qui relève du domaine visé à l’article 1er, points H et I, de la décision 1999/437/CE en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil (13) relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, dudit accord.
As regards Switzerland, this Framework Decision constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis (12), which fall within the area referred to in Article 1, point H and I of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/149/JHA (13) on the conclusion of that Agreement on behalf of the European Union.

(1) Dans l’attente de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 mai 1998, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.
(1) Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the, one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.