Vertaling van "européenne 2011 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Année européenne 2011 avait disposé d'un budget de 11 millions d'euros (en tenant compte des préliminaires effectués en 2010), tandis que le budget alloué à l'Année européenne 2010 s'est élevé à 27 millions d'euros.
The 2011 European year had a budget of 11 million euro, (if preparations carried out in 2010 are included), whilst the budget for the 2010 European Year totalled 27 million euro.

16. En décembre 2011, la présidence polonaise avait organisé, en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et l’Académie de droit européen (ERA), une conférence de deux jours sur l’aide juridictionnelle en matière pénale.
16. In December 2011, the Polish Presidency, in cooperation with the European Commission, the Council of Bars and Law Societies in Europe (CCBE) and the Academy of European Law (ERA) organised a 2-day conference on legal aid in criminal matters.

Comme l'enquête a révélé que l'aide avait déjà été versée dès 2011, la Commission a dû apprécier la compatibilité de ladite aide directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres d'octroyer des aides destinées au développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas de manière indue les conditions de la concurrence et des échanges entre États membres.
Since the investigation revealed that aid had already been disbursed from 2011, the Commission then assessed the compatibility of the aid directly under Article 107(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to grant aid for the development of certain economic activities provided it does not unduly affect competition and trade between Member States.

Peu de temps avant cet amendement, en août 2011, le président de la Banque centrale européenne (BCE) avait envoyé une lettre confidentielle au Premier ministre espagnol, pour exprimer les préoccupations de la banque à l'égard de la situation extrêmement délicate de l'économie espagnole et la nécessité d'une action rapide.
Shortly before this, the President of the European Central Bank (ECB) sent a confidential letter to the Spanish Prime Minister, expressing the bank's concerns about the difficult situation of the Spanish economy and the need for swift action.

Cela malgré le fait que, en réalité, la durée de protection des marchés accordée, avant l'accord, aux médicaments de marque déposée égalait celle qu'accordait l'Union européenne et elle avait six mois de plus qu'aux États-Unis. D'après une étude effectuée pour l'association par deux économistes canadiens de renom, spécialistes du domaine de la santé, au début de 2011, les propositions, si elles étaient adoptées, retarderaient l'introduction de nouveaux médicaments génériques au Canada de trois ans et demi en moyenne.
This happened despite the fact that the actual pre-CETA market protected periods provided to brand name drugs in Canada were already consistent with the EU and about six months longer than in the U.S. A study prepared for the CGPA by two leading Canadian health economists in early 2011 estimated that, if adopted, the proposals would delay the introduction of new generic medicines in Canada by an average of three and a half years.

1. se félicite que la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») ait disposé, en 2011, de crédits d'engagement d'un montant total de 335 904 453,30 EUR (323 784 221,30 en 2010) et que le taux d'exécution des crédits pour la section IV – Cour de justice soit demeuré très élevé en 2011 (plus de 98 % au total, et même plus de 99 % pour les crédits du titre 2); souligne que le taux d'exécution aurait pu atteindre 99 %, si le Conseil n'avait pas refusé la proposition d'ajustement des salaires présentée par la Commission (+1,7 % avec effet rétroactif au 1 juillet 2011);
1. Welcomes the fact that in 2011, the Court of Justice of the European Union (‘Court of Justice’) had commitment appropriations amounting to EUR 335 904 453,30 (EUR 323 784 221,30 in 2010) and that the rate of implementation of appropriations for the Section IV – Court of Justice, remained very high in 2011 (more than 98% in total, and even higher than 99% for the appropriations in Title 2); stresses that the rate of implementation could have reached 99% had it not been for the Council's refusal to follow the Commission's proposed salary adjustment (+1,7% backdated to 1 July 2011);

27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, cette disposition s'applique par analogie aux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;
27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, this provision applies by analogy to temporary agents and to contract employees; considers the fact that the Management Board adopted limitations on the future activities of the former Executive Director on 17 March 2011 - only after strong public protest - to be clear proof that the Agency did initially not apply the Staff Regulations properly, which in turn raises serious questions about their application of the rules in general; asks the Executive Director to present a detailed report on the implementation of Article 16 of the Staff Regulations within the Agency;

K. considérant qu'Abd al-Rahim al-Nashiri a affirmé qu'il avait été détenu durant plusieurs mois en Pologne par la CIA, en 2002 et 2003, et qu'il avait été torturé pendant cette période; que, le 10 mai 2011, il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme avec le soutien d'organisations non gouvernementales dans le domaine des droits de l'homme,
K. whereas Abd al-Rahim al-Nashiri has alleged that for several months in 2002 and 2003 he was held in secret CIA detention in Poland and that he was tortured during this period, and whereas on 10 May 2011 he appealed to the European Court of Human Rights with the support of human rights NGOs,

Le sénateur Eggleton : On nous a dit que le passage de médicaments illicites aux frontières des pays de l'Union européenne avait beaucoup augmenté; on a parlé hier d'une augmentation de 700 p. 100 entre 2010 et 2011.
Senator Eggleton: We heard that there were very big increases happening within the European Union, in terms of cross-border illegal medicines, some 700 percent from 2010 to 2011, we were told yesterday.