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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Installation européenne de rayonnement X cohérent
LRLGV
Laser européen XFEL
Laser européen à électrons libres XFEL
Loi sur le raccordement aux LGV

Vertaling van "européen à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


langue officielle dans laquelle la demande de brevet européen a été déposée

official language in which the European patent application is filed


administration auprès de laquelle la demande de brevet européen est déposée

authority with which the European patent application is filed


mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause

extent to which the European patent is opposed


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged


Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la communication de la Commission intitulée: «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dans laquelle il est estimé que le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun et qu’il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine (3);

the Communication from the Commission ‘Towards an integrated approach to cultural heritage for Europe’ that recognised that cultural heritage is a shared resource and a common good and that therefore looking after heritage is a common responsibility (3);


C'est pour ces raisons que la question du traitement équitable à réserver aux jeunes Européens était à l'étude lors de la réunion de mars 2005 du Conseil européen, à laquelle les chefs d'État ou de gouvernement européens ont adopté le Pacte européen pour la jeunesse (c'était la première fois que le Conseil "Jeunesse" soumettait un texte au Conseil européen).

For these reasons, the issue of securing a fair deal for Europe’s young people was on the table at the European Council of March 2005, when European Heads of State and Government adopted the European Youth Pact (the 1 time that a Youth Council had sent a contribution to a European Council).


La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.

Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.


Cette communication fait suite à la déclaration du Conseil européen selon laquelle les États membres attendent avec intérêt les propositions de la Commission visant à renforcer et à clarifier la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.Elle tient compte de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-27/04 qui oppose la Commission européenne et le Conseil concernant l'annulation des actes de celui-ci à l'égard de l'Allemagne et de la France.

The communication follows on from the European Council's declaration that Member States are looking forward to the Commission's proposals for strengthening and clarifying the implementation of the Stability and Growth Pact and takes account of the Court of Justice's judgment in Case C-27/04 Commission v Council of the European Union regarding the annulment of Council measures against Germany and France.


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La présente communication de la Commission fait suite à l'affirmation du Conseil européen selon laquelle les États membres attendent avec intérêt les propositions de la Commission visant à renforcer et à clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.

The present Commission Communication follows up to the European Council assertion that Member States look forward to the proposals of the Commission with regard to strengthening and clarifying the implementation of the SGP.


l'harmonisation de la collecte et du traitement des données à l'échelon européen, pour laquelle la Commission soutiendrait la mise en place d'un puissant système informatique de prévision climatique et de surveillance des changements planétaires;

Harmonising data collection and processing at a European level, with the Commission supporting a powerful data processing system for climate forecasts and global-change monitoring;


L'initiative militaire multinationale, "Exigences opérationnelles communes pour un système satellitaire mondial européen", à laquelle six pays de l'UE ont souscrit, décrit les spécifications opérationnelles communes nécessaires au développement d'un système militaire d'observation globale par satellite.

The multinational military initiative, "Common Operational Requirements for a European Global Satellite System" to which six EU countries have subscribed, describes the common operational specifications needed to develop a military global satellite observation system.


En février 2002, le Parlement européen a approuvé une nouvelle approche de la régulation des marchés européens, sur laquelle s'était entendu le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et qui repose sur le rapport final du comité des Sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières présidé par M. Alexandre Lamfalussy.

A new approach to securities market regulation was agreed by the March 2001 Stockholm European Council and endorsed by the European Parliament in February 2002. The new approach is based on the final report from the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Alexandre Lamfalussy.


Il a pris acte de la déclaration du Conseil européen selon laquelle, si les progrès accomplis sur la voie du respect des critères d'adhésion se poursuivent au même rythme, la feuille de route devrait permettre de clôturer les négociations d'ici à la fin de 2002 pour les pays candidats qui sont prêts, l'objectif étant que ces pays participent à l'élection du Parlement européen en 2004 en tant que membres.

It noted the statement of the European Council that, provided that progress towards meeting the accession criteria continues at an unabated pace, the road map should make it possible to complete accession negotiations by the end of 2002 for those candidate countries that are ready, the objective being that they should participate in the European Parliament elections of 2004 as members.


Il a pris acte de la déclaration du Conseil européen selon laquelle, si les progrès accomplis sur la voie du respect des critères d'adhésion se poursuivent au même rythme, la feuille de route devrait permettre de clôturer les négociations d'ici à la fin de 2002 pour les pays candidats qui sont prêts, l'objectif étant que ces pays participent aux élections au Parlement européen en 2004 en tant que membres.

It noted the statement of the European Council that, provided that progress towards meeting the accession criteria continues at an unabated pace, the road map should make it possible to complete accession negotiations by the end of 2002 for those candidate countries that are ready, the objective being that they should participate in the European Parliament elections of 2004 as members.




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européen à laquelle ->

Date index: 2023-06-16
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