Traduction de «européen à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

option européenne | option de type européen | option à l'européenne
European option | European-style option

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Grecs et les Européens peuvent compter sur la Commission européenne.
The Greeks and Europeans can trust the Commission.

Les citoyens européens peuvent compter sur la Cour car elle fera tout son possible pour atteindre cet objectif».
European citizens can count on their Court of Auditors to do its utmost to work towards that goal”.

4. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 13, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai d’un mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.
4. A delegated act adopted pursuant to Article 7(13) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or by the Council within a period of one month of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

5. L’acte délégué qui établit le tableau de bord pour la première fois et est adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 14, n’entre en vigueur que si ni le Parlement européen, ni le Conseil n’a exprimé d’objections dans un délai de trois semaines à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.
5. The delegated act that first establishes the scoreboard and is adopted pursuant to Article 7(14) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or by the Council within a period of three weeks of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 16, paragraphe 4, et de l'article 18, paragraphe 1, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Articles 16(4) and 18(1) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 17, deuxième alinéa, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
5. A delegated act adopted pursuant to the second paragraph of Article 17 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of three months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 5, et de l'article 32 n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Article 12(5) and Article 32 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

Le deuxième événement qui est survenu a été l'arrivée d'une armada de navires-usines réfrigérés européens, à compter de 1950.
The second event that took place was the arrival of an armada of factory-freezer vessels from Europe, beginning in 1950.

Je me demandais si le sénateur Grafstein accepterait d'exprimer son point de vue à la Chambre à savoir si l'OSCE, qui regroupe 52 États européens, sans compter les États de l'Amérique du Nord, est l'organisme qui devrait être chargé de la sécurité de l'Europe et, par extension, d'autres régions, et si l'OTAN devrait être assujettie à l'OSCE.
I wish to ask Senator Grafstein if he would express a view to this chamber that would deal with whether the OSCE, which embraces 52 of the European states, not to mention North America, is the body that should be building security for Europe and, by extension, other regions, and if NATO should be subservient to the OSCE.

La stabilité de la monnaie européenne contribue également à diminuer les craintes du monde des affaires face au marché unique car l'homme d'affaires européen peut compter sur le fait qu'il sera payé dans une monnaie européenne stable,qui ne dévaluera pas.
European currency stability also helps reduce trading uncertainty in a Single Market because the European businessman can plan on the basis that he will be paid in a European currency that will be stable and not devalue.