Vertaling van "européen à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
European agreement concerning certain aspects of the organisation of working time in inland waterway transport

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de la signature, le 15 février 2012, d’un accord européen sur certains aspects relatifs à l’organisation du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, les partenaires sociaux européens ont demandé à la Commission de procéder à la mise en œuvre de cet accord par une décision du Conseil adoptée en vertu de l’article 155, paragraphe 2, du TFUE.
Following the signing of a European agreement on certain aspects of organising working time in inland waterway transport on 15 February 2012, the European social partners requested that the Commission work towards the agreement being implemented by a Council decision according to Article 155(2) TFEU.

Cela tient dans une large mesure aux défis uniques auxquels l'Union est confrontée dans le domaine JLS: un acquis relativement récent, un rôle insuffisant du Parlement européen dans certains domaines d'action, une compétence limitée de la Cour de justice et une compétence limitée de la Commission pour engager la procédure en manquement, et la prise de décision à l'unanimité dans plusieurs domaines.
This uneven progress can be to a large extent explained by the unique challenges faced by the JLS area: a relatively young acquis, an insufficient role of the European Parliament in certain policy areas, a limited jurisdiction of the European Court of Justice and a limited competence of Commission to bring infringement, and the requirement for unanimity for decision-making in several areas.

En outre, certains points qui faisaient double emploi avec l’actuel règlement (CE) n° 216/2008 ont été supprimés dans les règlements sur le ciel unique européen et certains détails qui figuraient dans ces points supprimés ont été reportés dans le règlement (CE) n° 216/2008, afin de souligner la continuité de l’approche.
In addition, some of the contents which overlapped with the existing Regulation (EC) No 216/2008 have been removed from the SES Regulations and certain small details from these removed sections have been reproduced in Regulation (EC) No 216/2008, in order to underline the continuity of approach.

Sous réserve de l'article 17, l'agence peut décider de rendre le registre européen, ou certains extraits de celui-ci, publiquement accessibles, à la condition que les informations sensibles du point de vue commercial relatives à certains acteurs du marché ne soient pas divulguées.
Subject to Article 17, the Agency may decide to make the European register, or extracts thereof, publicly available provided that commercially sensitive information on individual market participants is not disclosed.

20. Des exigences et des normes légales d'accessibilité[35] ont été définies au niveau européen pour certains domaines, tandis que l'article 16 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[36], dispose que l'accessibilité pour les personnes handicapées est l'un des critères à respecter lors de la définition d'opérations cofinancées par les Fonds.
20. Legal requirements[35] and standards on accessibility have been established at European level in some areas while Article 16 of Council Regulation 1083/2006 of 11 July 2006 on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999[36] requires that accessibility for disabled persons is one of the criteria to be observed in defining operations co-financed by the Funds.

Si des valeurs limites ont été fixées au niveau européen pour certains aspects de l'environnement urbain, tels que la qualité de l'air, il convient, pour de nombreux autres aspects tels que les transports urbains durables, que les objectifs soient fixés au niveau local.
While for some urban environmental issues, such as air quality, limit values have been set at the European level, for many others such as sustainable urban transport, the target setting should be done at the local level.

Ils ont notamment permis de renforcer les liens entre industriels européens et australiens ou israéliens, par exemple; d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des européens dans certains pays tels que l'Argentine et la Chine.
The agreements have in particular made it possible to strengthen the links between industrialists in Europe and Australia and Israel, for instance, to improve the protection of Europeans' intellectual property rights in countries such as Argentina and China.

D'autres pays européens et certains pays candidats à l'adhésion ont suivi l'exemple de l'Union (programme eNorvège, p. ex.).
Other European countries and applicant countries have also been following the EU's lead, for example the eNorway programme.

4. Un certain nombre d'instruments financiers et d'autres initiatives de l'Union apportent un soutien direct ou indirect à l'intégration des immigrants: les fonds structurels, notamment le Fonds social européen et certaines actions innovantes
4. A number of EU financial instruments and other initiatives directly or indirectly support the integration of immigrants: the Structural Funds, in particular the European Social Fund, and certain innovatory measures (EQUAL and URBAN).