Vertaling van "européen valable dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux citoyens et aux utilisateurs finaux (par exemple, les fournisseurs de services essentiels), qui seront en mesure de faire des choix mieux informés en ce qui concerne les achats de produits et services liés aux TIC qu'ils utilisent tous les jours; aux vendeurs et fournisseurs de produits et services liés aux TIC (y compris les PME et les jeunes entreprises), qui n'auront qu'une seule procédure à suivre afin d'obtenir un certificat européen valable dans tous les États membres.
Citizens and end-users (e.g. operators of essential services), who will be able to make more informed purchase decisions related to ICT products and services they rely on day-to-day. Vendors and providers of ICT products and services (including SMEs and new businesses). They will have to go through one single process in order to obtain a European certificate valid in all Member States.

4. considère que les États membres qui n'ont pas encore décidé de participer à la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire peuvent être admis à participer au système unifié de règlement des litiges en matière de brevets en ce qui concerne les brevets européens valables sur leur territoire;
4. Considers that the Member States which have not yet decided to participate in the enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection may participate in the Unified Patent Litigation System in respect of European patents valid on their territories;

Actuellement, l’obtention d’un brevet européen valable seulement dans la moitié des États membres coûte 10 fois plus cher qu’aux États-Unis.
Currently, it costs 10 times more to obtain a European patent that is valid in just half of the Member States than it does in the USA.

Le Conseil voudrait-il indiquer dans quelle mesure sa décision d’accepter l’aide d’État de l’Italie aux producteurs de lait italiens est conforme aux dispositions du traité, et notamment à son article 12 relatif à l’égalité de traitement des citoyens européens, valable également pour les producteurs de lait?
Will the Council explain how its decision to approve Italian State aid to Italian milk producers is consistent with the provisions of Article 12 of the Treaty concerning equal treatment of European citizens, including, therefore, milk producers?

Le Conseil voudrait-il indiquer dans quelle mesure sa décision d'accepter l'aide d'État de l'Italie aux producteurs de lait italiens est conforme aux dispositions du traité, et notamment à son article 12 relatif à l'égalité de traitement des citoyens européens, valable également pour les producteurs de lait?
Will the Council explain how its decision to approve Italian State aid to Italian milk producers is consistent with the provisions of Article 12 of the Treaty concerning equal treatment of European citizens, including, therefore, milk producers?

La directive présente un cadre européen, valable également pour les États membres qui disposent déjà d’un système et qui voudraient continuer à travailler avec leur système.
The directive affords a European framework, also to Member States who already have systems in place and who wish to continue to use these.

Le point 15 des conclusions de la Présidence lors du Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, précise qu'à terme, les règles communautaires relatives à un régime d'asile européen commun devraient déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile.
Point 15 of the Presidency Conclusions of the Tampere European Council (15 and 16 October 1999) states: 'In the longer term, Community rules should lead to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union'.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile /* COM/2000/0755 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum /* COM/2000/0755 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0755 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0755 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum