Traduction de «européen une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bras manipulateur européen [ ERA | bras robotique européen | bras télémanipulateur européen | bras robotisé européen | bras européen ]
European robotic arm

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

taxe d'impression du fascicule du brevet européen
fee for printing the European patent specification

taxe annuelle pour la demande de brevet européen
renewal fee for the European patent application

module laboratoire Columbus [ COF | module-laboratoire Columbus | module-laboratoire COF | module européen Columbus | laboratoire européen Columbus | laboratoire Columbus | laboratoire européen | module européen | élément orbital Columbus ]
Columbus orbital facility [ COF | Columbus european module | Columbus module | Columbus attached facility ]

Code européen de sécurité sociale, et Protocole au Code européen de sécurité sociale [ Code européen de sécurité sociale | Protocole au Code européen de sécurité sociale ]
European Code of Social Security, and Protocol to the European Code of Social Security [ European Code of Social Security | Protocol to the European Code of Social Security ]

partie d'un pays européen
Part of European country

venin de frelon européen
European hornet venom

pays européen
European country

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. note que le système européen de taxe sur la valeur ajoutée assure une bonne partie des recettes publiques de l'Union européenne (21 % en 2009); souligne que le modèle actuel de perception de la TVA est demeuré inchangé depuis son introduction, entraînant une augmentation inutile des coûts de mise en conformité et de l'évitement fiscal; souligne que dans la mesure où ce modèle est dépassé, son maintien entraîne des pertes substantielles et inutiles;
15. Notes that the EU VAT system provides for a significant part of EU public revenues – 21 % in 2009; highlights that the current VAT collection model has remained unchanged since its introduction, leading to high levels of both unnecessary compliance costs and tax avoidance; stresses that as the model is outdated, its continued use leads to substantial and unnecessary losses;

Par exemple, il existe dans plusieurs pays européens une taxe applicable à des secteurs industriels en particulier qui s'accompagne de programmes qui offrent la chance de se soustraire à cette taxe—par exemple, si on satisfait à certaines normes de rendement ou d'autres choses du genre.
For example, you have in several European countries taxation on specific industry sectors that is accompanied by programs that provide an opportunity to get out of the tax—for example, if you meet a certain performance standard, or things like that.

10. condamne vivement le rejet, par la Commission et la majorité des États membres, de toute idée de taxe sur les transactions financières; est d'avis qu'il convient d'introduire au niveau européen des taxes sur les transactions monétaires (taxe Tobin) et sur les opérations boursières (y compris les transactions hors cote);
10. Strongly condemns the rejection of any kind of financial transaction taxes by the Commission and the majority of the Member States; takes the view that taxes on currency transactions (Tobin Tax) and on stock exchange transactions (including over-the-counter transactions) must be introduced at EU level;

Un système européen de taxes et/ou de prélèvements peut couvrir un marché européen des pesticides équilibré et prévenir le commerce illégal
A European level tax-levy system can reach to a balanced European pesticide market, and can prevent illegal trading.

De l'avis général, un système européen de taxe sur le chiffre d'affaires fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine réduirait la sensibilité à la fraude du système en place.
It is generally felt that a Europe-wide system of VAT following the country-of-origin principle would make the current VAT system less susceptible to fraud.

Les entreprises des pays tiers feront payer à leurs clients européens une taxe dont le taux variera entre 15 % et 25 % en fonction du lieu de résidence de ces derniers, alors que les entreprises européennes appliqueront une taxe dont le taux dépendra de leur lieu d'établissement et variera également entre 15 % et 25 %.
The non-EU business will collect tax from their European customer at rates of between 15% and 25% depending on where they are located whilst European companies will charge taxes according to the rate where they are established, again between 15% and 25%.

La Commission affirme depuis longtemps que les spiritueux européens sont taxés six fois plus lourdement que les boissons concurrentes produites au Japon et que leurs possibilités d'exportation sont de ce fait très sérieusement battues en brèche.
The Commission has long argued that European spirits face tax rates over six times higher than those for competing drinks produced in Japan, severely hindering their export prospects.

Ainsi, en matière de lutte contre le CO2, la Commission européenne a proposé de créer au niveau européen une taxe spécifique ou ECOTAXE pour inciter à lutter contre les émissions de CO2 à tous les niveaux.
Thus, in the fight against CO2, the European Commission has proposed levying, at European level, a specific tax or environmental tax as an incentive to combat carbon dioxide emissions at all levels.

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.