Vertaling van "européen soit tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue
allow a claim for refugee protection without a hearing

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains ont aussi déclaré craindre qu'un recours accru à de telles mesures ne court-circuite l'examen parlementaire de la réglementation dans ce secteur, et ont préconisé l'adoption de procédures pour que le Parlement européen soit tenu informé de l'évolution de la situation.
There was also some concern expressed that the increased use of such measures could have the effect of bypassing parliamentary scrutiny of regulation in the sector, and calls for procedures to ensure that the European Parliament was kept informed of developments.

Des services paneuropéens peuvent stimuler grandement le marché intérieur et les libertés associées, ainsi que la citoyenneté européenne, à condition qu'il soit tenu compte des besoins des utilisateurs transfrontaliers, qu'il y ait une coopération des administrations des États membres, qu'il existe des infrastructures permettant l'interopérabilité, et que des services publics spécifiques soient fournis au niveau européen.
Pan-European services can give a substantial impetus to the Internal Market and its associated freedoms, as well as to European Citizenship, provided that there is inclusion of the needs of cross-border users, co-operation of Member States' administrations, the provision of interoperable infrastructures, and provision of specific public services at the European level.

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux , ou quant à l’existence de dispositions équivalentes.
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules

18. rappelle que, conformément à l'article 19 du traité sur l'Union européenne, les États membres représentés au Conseil de sécurité des Nations unies seraient censés défendre cette position commune et tenir régulièrement le Conseil de l'UE informé sur les négociations; demande également que le Parlement européen soit tenu régulièrement informé;
18. Recalls that, in accordance with Article 19 of the Treaty on European Union, Member States represented in the UN Security Council would be expected to uphold that common position and to keep the EU Council regularly informed about negotiations; also calls for Parliament to be kept regularly informed;

8. demande que le Parlement européen soit tenu informé tout au long du processus d'accord avec l'Amérique latine, depuis la formulation des mandats de négociation et l'analyse des études d'impact jusqu'aux négociations mêmes, et qu'un rôle lui soit attribué dans l'application de ces accords;
8. Calls for Parliament to be kept informed throughout the process whereby agreements with Latin America come into being, from the time when negotiating briefs are drawn up and impact studies assessed until the negotiations proper are under way, and to play a role in the implementation of the agreements;

Le comité du ciel unique européen est instauré lors de l’entrée en vigueur de ce règlement pour assister la Commission dans la gestion du ciel unique et veiller à ce qu’il soit tenu dûment compte des intérêts de toutes les catégories d’usagers de l’espace aérien.
A Single Sky Committee is established on the entry into force of this regulation to assist the Commission with management of the Single European Sky and make sure that due account is taken of the interests of all categories of users.

(10) Dans la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments(14), il est fait obligation aux États membres de veiller à ce que, pour les bâtiments neufs d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m2, d'autres systèmes fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme la production combinée de chaleur et d'électricité, et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction.
(10) Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings(14) requires the Member States to ensure that for new buildings with a total useful floor area of over 1000 m2, the technical, environmental and economic feasibility of alternative systems, such as cogeneration of heat and power, is considered and taken into account before construction starts.

1. se félicite du document consultatif de la Commission en vue de la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable, mais regrette que, faute de temps, le Parlement européen soit tenu à l'écart de son examen et qu'il n'aura pas la possibilité de se prononcer sur les propositions concrètes de stratégie en matière de développement durable, dans la perspective du Conseil européen à Göteborg;
1. Welcomes the Commission's consultation paper for the preparation of a European Union strategy for sustainable development but regrets that due to lack of time the European Parliament is left out of its discussion and will have no possibility to comment on the specific proposals of the Sustainable Development Strategy, in time for the Gothenburg European Council;

Dans le cadre de ses capacités, la Commission veille à ce que le Parlement européen soit tenu rapidement et pleinement informé à tous les stades de la préparation, de la négociation et de la conclusion des accords internationaux, de manière telle qu'elle puisse tenir compte des vues du Parlement européen, conformément aux dispositions de l'annexe 2.
The Commission shall, within its abilities, ensure that the European Parliament is kept quickly and fully informed at all stages of the preparation, negotiation and conclusion of international agreements, in such a way as to enable the Commission to take account of the European Parliament's views in accordance with the provisions of Annex 2.

s'engage à faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale, un programme important de réformes institutionnelles allant au-delà des trois points déjà identifiés, ce qui est considéré une condition préalable essentielle à l'élargissement, et a également l'intention de faire en sorte, dans les limites de ses possibilités, que le Parlement européen soit tenu informé et soit pleinement associé à la préparation et à la conduite de la CIG.
is committed to a substantial agenda of institutional reform, over and above the three issues already identified, in the next Intergovernmental Conference, which is seeen as an essential pre-requisite to enlargement, and also intends, within the Commission's possibilities, to ensure that Parliament is kept informed and is fully associated with the preparation and the conduct of the IGC,