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Il sera tenu compte des interdits alimentaires
S'assurer qu'il en sera tenu compte
Votre demande sera tenue confidentielle

Traduction de «européen sera tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il sera tenu compte des interdits alimentaires

dietary laws observed


votre demande sera tenue confidentielle

send your application in confidence


s'assurer qu'il en sera tenu compte

ensure consideration


Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.

Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.


Aux fins d'une Union plus démocratique, nous présenterons des propositions visant à créer la fonction de ministre européen de l'économie et des finances permanent, qui sera tenu de rendre des comptes, une initiative en vue de renforcer davantage la subsidiarité et la proportionnalité, et une communication sur la recherche d'une plus grande efficience dans la conduite de l'Union européenne.

For a More Democratic Union, we will make proposals for the creation of a permanent and accountable European Minister of Economy and Finance, an initiative on further enhancing subsidiarity and proportionality, and a Communication on enhancing efficiency at the helm of the European Union.


Afin de faciliter la surveillance des entités juridiques qui seront soumises aussi bien au droit de l'Union qu'au droit national, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement d'un registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes qui sera tenu par l'Autorité (ci-après dénommé «registre»), notamment en ce qui concerne les informations et pi ...[+++]

In order to facilitate the oversight of legal entities that will be subject to both Union and national law, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the functioning of a register of European political parties and foundations to be managed by the Authority ('the Register'), in particular as regards the information and supporting documents held in the Register.


Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que, lors de l'élaboration et de la mise à jour de ces listes, il sera tenu compte des contrôles de l'Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes des pays tiers en ce qui concerne la conformité ou l'équivalence avec la législation de l'Union relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, d'une part, et avec les dispositions relatives à la santé animale telles que spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Con ...[+++]

Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (2).


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La cohésion sociale, une justice équitable et prévisible, l'éducation, la démocratie, la tolérance et la diversité sont des facteurs dont il faudra dûment tenir compte dans l'identification et l'utilisation optimale des atouts comparatifs de l'Europe dans le monde ainsi que d'un ensemble solide de données et d'informations visant à étayer les politiques. Il sera tenu compte dans l'élaboration des politiques européennes futures de l'importance de la mobilité et des migrations, notamment des flux migratoires intra-e ...[+++]

Research will also address the evolution of key systems that provide underlying forms of human and social bonds, such as family, work, education and employment, and help to combat social inequalities, exclusion and poverty.Social cohesion and fair and reliable justice, education, democracy, tolerance and diversity are factors that need to be carefully considered with a view to identifying and better exploiting European comparative advantages at world level and to providing improved evidence-based support to policies. Research will take into account the importance of mobility and migration, including intra-European flows, and demography i ...[+++]


La cohésion sociale, une justice équitable et prévisible, l'éducation, la démocratie, la tolérance et la diversité sont des facteurs dont il faudra dûment tenir compte dans l'identification et l'utilisation optimale des atouts comparatifs de l'Europe dans le monde ainsi que d'un ensemble solide de données et d'informations visant à étayer les politiques. Il sera tenu compte dans l'élaboration des politiques européennes futures de l'importance de la mobilité et des migrations, notamment des flux migratoires intra-e ...[+++]

Research will also address the evolution of key systems that provide underlying forms of human and social bonds, such as family, work, education and employment, and help to combat social inequalities, exclusion and poverty.Social cohesion and fair and reliable justice, education, democracy, tolerance and diversity are factors that need to be carefully considered with a view to identifying and better exploiting European comparative advantages at world level and to providing improved evidence-based support to policies. Research will take into account the importance of mobility and migration, including intra-European flows, and demography i ...[+++]


Le soutien accordé à chaque salle sera déterminé en fonction de la programmation et compte tenu du nombre d'entrées réalisées dans ces salles par les films européens non nationaux sur une période de référence.

The support granted to each cinema will be determined according to the programming and taking into account the number of tickets sold for non-national European films over a reference period.


Le soutien accordé à chaque salle sera déterminé en fonction de la programmation et compte tenu du nombre d'entrées réalisées dans ces salles par les films européens non nationaux sur une période de référence.

The support granted to each cinema will be determined according to the programming and taking into account the number of tickets sold for non-national European films over a reference period.


Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.

Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.


Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membr ...[+++]

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechten ...[+++]




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