Vertaling van "européen sera consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

European Federation of Engineering Consultancy Associations [ EFCA | Comité Européen Des Ingénieurs Consuls | Comité européen des bureaux d'ingénierie ]
European Federation of Engineering Consultancy Associations [ EFCA | European Committee of Consulting Engineers | European Committee of Consulting Engineering Firms ]

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

après consultation du Parlement européen
after consulting the European Parliament

Groupe de consultants pour l'application de l'article 76 du Code européen de sécurité sociale
Group of Consultants for the Application of Article 76 of the European Code of Social Security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une commission consultative conjointe, composée de représentants de la commission consultative du Système d'intégration centraméricain (CC-SICA) et du Comité économique et social européen, sera créée pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec les organisations économiques et sociales de la société civile.
4. A Joint Consultative Committee, consisting of representatives of the Consultative Committee of the Central American Integration System (CC-SICA) and the European Economic and Social Committee (EESC), shall be established in order to assist the Joint Committee to promote dialogue with economic and social organizations of civil society.

9. Le Parlement européen sera consulté au sujet du choix et de la planification des missions d'observation électorale et de leur suivi, conformément à ses droits en matière de contrôle budgétaire de l'instrument de financement pertinent, en l'occurrence l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (EIDHR).
9. The European Parliament will be consulted on the identification and planning of Election Observation Missions and their follow-up - in keeping with Parliament's budgetary scrutiny rights over the relevant funding instrument, i.e. the EIDHR.

N. considérant que, comme le Parlement européen sera consulté sur la mise en place du SEAE, il est essentiel, compte tenu des conséquences budgétaires, qu'un dialogue rapide et substantiel s'instaure avec lui pour assurer le bon démarrage du SEAE et veiller à ce qu'il bénéficie des ressources financières nécessaires,
N. whereas, taking into account the fact that Parliament will be consulted on the setting-up of the EEAS, and given the budgetary consequences, an early and substantive dialogue with Parliament is essential for the effective start-up of the EEAS and to ensure that it receives the necessary financial resources,

En cas de décisions éventuellement divergentes prises par les autorités des États membres, le comité européen de la protection des données sera consulté, pour obtenir son avis sur la question.
In case of possibly divergent decisions by Member States' authorities, the European Data Protection Board will be consulted in order to issue an opinion on the matter.

Dès que des propositions formelles auront été présentées, le Parlement européen sera consulté, conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne, et son point de vue sera dûment pris en considération.
Once formal proposals have been put forward, the European Parliament will be consulted, pursuant to Article 39 of the Treaty on European Union, and due account will be taken of its standpoint.

Le Parlement européen sera consulté sur les deux éléments de cette solution, avec une date limite appropriée dans chaque cas.
The European Parliament will be consulted on both elements of this solution, in both cases subject to appropriate time limits.

Quatrièmement, le Parlement européen sera consulté avant l'adoption de mesures décisives ultérieures, confirmant, le cas échéant, l'achèvement total du marché intérieur en 2009 ou déterminant toute autre mesure à la lumière des résultats d'une étude en la matière.
Fourthly, the European Parliament will be involved before any subsequent decisive step, confirming, if appropriate, the full accomplishment of the internal market in the year 2009, or determining any other step in the light of the results of a dedicated study.

Car, en effet, les deux initiatives qui font l'objet de notre échange de vues d'aujourd'hui concernent avant tout les travaux techniques en vue de la mise en place du SIS II. Cette mise en place requiert également l'adoption, le moment venu, des mesures législatives fondées sur les bases juridiques appropriées dans les traités et sur lesquelles le Parlement européen sera consulté.
Because, in fact, the two initiatives we are discussing today relate, above all, to the technical work involved in the implementation of the SIS II. This implementation also requires the adoption, when the time comes, of legislative measures based on the appropriate bases in the Treaties, which the European Parliament will be consulted on.

Une décision déterminant si les restrictions des phosphates dans les détergents sont justifiées au niveau européen sera prise une fois que suffisamment de preuves seront réunies et que plusieurs solutions auront été envisagées en consultation avec le groupe de travail sur les détergents.
A decision on whether restrictions on phosphates in detergents are justified at EU level will be taken once sufficient evidence has been acquired and various policy options have been assessed in consultation with the Detergents Working Group.

[16] S'agissant de la prévention de la fraude au budget communautaire, la Commission (OLAF) a indiqué dans une récente communication du 28 juin 2000 son intention de créer un instrument d'évaluation plus systématique de la qualité de la législation sera mis en place par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui sera « consulté au stade de la préparation et lors des différentes étapes du processus décisionnel des initiatives législatives qui ont, directement ou indirectement, des conséquences sur la protection des intérêts financiers communautaires afin d'assurer une meilleure étanchéité à la fraude et à la corruption » (COM 2000 (358), p.7).
[16] With regard to the prevention of fraud against the Community budget, the Commission (OLAF) communication from 28th June indicated the intention of establishing an instrument to evaluate the quality of legislation. This instrument will "ensure that the Office may be consulted at the stage of preparation and at the various stages in the decision making process of all the legislative initiatives which have a direct or indirect impact on the protection of the Community's financial interests to ensure a better proofing against fraud and corruption" (COM 2000 (358), p.7)