Vertaling van "européen sera connu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu’il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*)».
From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*)”.

1. À compter de 2018, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2018 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

1. À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

Toutefois, étant donné que l'ampleur définitive des nouvelles tâches ne sera connue qu'à la fin de la procédure législative, la Commission est invitée à présenter une fiche financière qui tienne pleinement compte du résultat de l'accord législatif entre le Parlement européen et le Conseil afin de répondre aux besoins de l'Autorité et des services de la Commission en termes de budget et de personnel.
Nevertheless, as the final scope of new tasks will only be known at the end of the legislative procedure, the Commission shall be asked to present a financial statement which fully takes into account the result of the legislative agreement between the European Parliament and Council to meet the budgetary and staff requirements in the Authority and in Commission's services.

- d’arrêter ensemble les modalités du processus de retour d'information d'ici au prochain Conseil européen, de manière à ce que les préoccupations et les attentes des citoyens soient connues et prises en considération dans le cadre du bilan d’ensemble qui sera établi sous la présidence autrichienne.
- By the next European Council, agree on the feedback process to ensure that the concerns and expectations of citizens are disseminated and fed into the stocktaking exercise to be held during the Austrian Presidency.

Le Conseil a demandé au Comité spécial de l'agriculture d'examiner la proposition en détail et de lui faire rapport en octobre, afin qu'il puisse prendre dès que possible une décision sur cette réforme, dès que l'avis du Parlement européen sera connu.
The Council asked the Special Committee for Agriculture to examine the proposal in detail and to report back at the October session, in order to take a decision on this reform as soon as possible, once the Opinion of the European Parliament will become available.

C. considérant que 2004 sera une année décisive pour l'Union européenne en ce qu'elle sera marquée par des événements historiques tels que l'élargissement le plus vaste que l'Union européenne ait connu, l'approbation d'un nouveau traité constitutionnel, l'élection d'un nouveau Parlement européen en juin, l'arrivée de commissaires des nouveaux États membres en mai et la mise en place d'un nouveau collège de commissaires en novembre,
C. whereas 2004 will be a significant and crucial year for the European Union, marked by major events, such as the most extensive enlargement the EU has ever known, the approval of a new Constitutional Treaty, the election of a new European Parliament in June, the arrival of Commissioners from the new Member States in May and the establishment of a new College of Commissioners in November,

C. considérant que 2004 sera une année décisive pour l'Union européenne en ce qu'elle sera marquée par des événements historiques tels que l'élargissement le plus vaste que l'Union ait connu, l'approbation d'un nouveau traité constitutionnel, l'élection d'un nouveau Parlement européen en juin, l'arrivée de commissaires des nouveaux États membres en mai et la mise en place d'un nouveau collège de commissaires en novembre,
C. whereas 2004 will be a significant and crucial year for the European Union, marked by major events, such as the most extensive enlargement the EU has ever known, the approval of a new Constitutional Treaty, the election of a new European Parliament in June, the arrival of Commissioners from the new Member States in May and the establishment of a new College of Commissioners in November,

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec efficacité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".
In the event of an Agency being established this lease would be transferred to the Agency; (2) agrees that all necessary measures shall be taken to ensure the smooth functioning of the OICVP in the process of transfer; (3) agrees that the proposal for an Agency shall be considered again when the Opinion of the European Parliament is available, without prejudice to the position of Member States; (4) notes the current staffing situation in the Commission's veterinary service and asks that the Commission take the appropriate measures to ensure that adequate staff are made available to enable the office to carry out its tasks in an effective and efficient manner, to ensure that the Community can carry out its supervisory tasks".