Traduction de «européen sans droit de douane ni quota » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· l’initiative «Tout sauf les armes» (TSA), lancée en 2001, a posé un geste radical en ouvrant pleinement le marché de l’UE aux PMA sans aucun droit de douane ni quota.
· The Everything But Arms (EBA) initiative in 2001 was radical in fully opening the EU market to LDCs without any tariff or quota.

Avec l’initiative «Tout sauf les armes» lancée en 2001, l’UE a posé un geste fort en ouvrant entièrement le marché de l’UE aux pays les moins avancés (PMA), sans leur imposer de droits de douane ni de quotas.
The 2001 ‘Everything but arms’ (EBA) initiative was radical in fully opening the EU market to LDCs, without tariffs or quotas.

|| Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||
|| Provide duty free and quota free market access for products originating from least developed countries Could cover duties and quotas by sector, importing and originating country ||

29. se félicite de la mise en œvre de l'initiative "Tout sauf les armes" par l'UE, permettant aux PMA d'exporter la totalité de leur production sur le marché européen sans droit de douane ni quota; encourage fortement tous les pays développés et tous les pays en développement avancé à suivre ce modèle; se félicite de l'accord intervenu en ce sens lors des dernières négociations de l'OMC à Hong-Kong; regrette toutefois que la possibilité de maintenir des restrictions portant sur des produits d'importance majeure pour les PMA reste ouverte;
29. Welcomes the implementation of the "Everything but Arms" initiative by the European Union, which enables LDCs to export all their output to the European market without customs duties or quotas; strongly urges all developed and advanced developing countries to follow this model; welcomes the agreement to this effect reached during the recent WTO negotiations in Hong Kong; regrets, however, that restrictions can still be maintained on products which are of major importance for the least-developed countries;

F. considérant que les principales entraves aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis concernent l'agriculture, y compris les droits de douane, les quotas, la production, les subventions à l'exportation et d'ordre fiscal ainsi que les entraves techniques, et considérant que les niveaux de protection pour la circulation des services sont demeurés élevés tandis que les droits de douane pour les biens manufacturés ont été progressivement abolis, à l'exception des produits de secteurs sensibles,
F. whereas the most important trade barriers between the EU and the US are in agriculture, including tariffs, quotas, production, export and fiscal subsidies and technical barriers, and whereas levels of protection for trade in services have remained high while tariffs on manufactured goods have been progressively abolished with the exception of products in sensitive sectors,

Ces produits ne sont soumis ni aux droits de douane ni à des quotas. Ces préférences peuvent être suspendues en cas de détérioration de la situation politique d'un pays.
These preferences may be suspended if a country's political situation deteriorates.

En vue de l'instauration du marché commun, le traité instaure la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes.
In the light of the establishment of the common market, the Treaty introduced the free movement of products without customs duties or taxes.