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112
CEC
Cadre européen des certifications
Numéro d'appel d'urgence unique européen
Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe

Vertaling van "européen reçoit toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie | cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie | CEC [Abbr.]

European Qualifications Framework | European Qualifications Framework for lifelong learning | EQF [Abbr.]


cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l´éducation et la formation tout au long de la vie [ CEC ]

European Qualifications Framework | European Qualifications Framework for Lifelong Learning [ EQF ]


numéro d'appel d'urgence unique européen | numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe | 112 [Abbr.]

Europe-wide emergency call number | single European emergency call number | 112 [Abbr.]


tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité

any European State may apply to accede to this Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces 175 $ que reçoit le fermier européen couvriraient toutes les dépenses variables et, dans la plupart des cas, la majorité des coûts fixes des producteurs de grains de l'Ouest canadien, et ce sans tenir compte des autres programmes qu'ils ont en plus.

That $175 that the European farmer gets would cover all of the variable costs and, in most cases, most of the fixed costs of Western Canadian grain farmers, never mind the other programs that they get on top of it.


Cette législation garantit que quiconque est arrêté ou fait l’objet d’un mandat d'arrêt européen dans tout État membre reçoit une déclaration de droits énonçant ses droits fondamentaux dans les procédures pénales.

This law ensures that anyone arrested or subject to a European Arrest Warrant in any EU Member State is given a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.


C’est aussi ce que, personnellement, vous appelez de vos vœux - une approche européenne plutôt qu’une approche nationale - pourtant une telle approche européenne n’est également possible que si vous impliquez le Comité d’entreprise européen dans le débat et si ce Comité d’entreprise européen reçoit toutes les informations prévues par la loi.

That is also what you, personally, would like to see – a European approach rather than a national one – yet such a European approach is also only possible if you involve the European Works Council in the debate and if that European Works Council is given all the information the law stipulates it should receive.


12.14. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, autorisé au sens des points 12.4 et 12.5, reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les instructions qui s'imposent sur la protection des informations classifiées et sur les moyens de l'assurer.

12.14. All officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who are granted authorisation within the meaning of points 12.4 and 12.5 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary instructions concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.


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11.14. Tout député au Parlement européen qui est autorisé au sens du point 11.3 reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les lignes directrices nécessaires quant à la protection des informations classifiées et aux moyens de l'assurer.

11.14. All Members of the European Parliament who are granted authorisation within the meaning of point 11.3 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary guidelines concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.


L'Agence européenne pour l'environnement reçoit toutes les informations utiles aux fins de la création d'une base de données centralisée et pouvant être utilisées dans les rapports paneuropéens relatifs à l'état du milieu marin européen.

The European Environment Agency should be provided with all relevant information for the purpose of facilitating a central database and for use in pan-European status reports for Europe’s seas.


(a) la Commission transmet au Parlement européen tout projet de mesures à présenter aux comités compétents au titre des dispositions de la procédure de comité, en même temps que ces projets de mesures sont transmis aux États membres; le Parlement européen reçoit également une copie de l'ordre du jour avant la réunion du comité compétent et, par la suite, une copie du procès-verbal de la réunion en question;

(a) the Commission shall send to the European Parliament all draft measures to be submitted to the relevant committees under the comitology provisions at the same time as they are transmitted to the Member States; the European Parliament will also receive a copy of the agenda prior to the relevant committee meeting and, subsequently, a copy of the minutes of that meeting;


L'agence, agissant en étroite coopération avec les systèmes nationaux de pharmacovigilance établis conformément à l'article 73 de la directive 2001/82/CE, reçoit toute information pertinente et relative aux effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires qui ont été autorisés par la Communauté conformément au présent règlement. Cette information doit être mise à la disposition du public au moyen d'un registre ad hoc, conformément au règlement (CE) 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conse ...[+++]

The Agency, acting in close cooperation with the national pharmacovigilance systems established in accordance with Article 102 of Directive 2001/82/EC, shall receive all relevant information about suspected adverse reactions to veterinary medicinal products for which have been authorised by the Community in accordance with this Regulation This information shall be made publicly accessible through an ad hoc Register in accordance with EU regulation 1049/2001 on access to documents.


Théorie: "La commission compétente du Parlement européen reçoit, en même temps que le comité prévu dans l'acte de base et dans les mêmes conditions que celui-ci, tout projet d'acte d'exécution de portée générale soumis par la Commission et le calendrier le concernant.

4. The appropriate committee of the European Parliament shall be sent, at the same time and under the same conditions as the committee referred to in the basic act, any draft general implementing act submitted by the Commission and the timetable for it.


Certes, nous pouvons modifier le marché, nous pouvons ajuster le marché, nous pouvons améliorer le marché, nous pouvons nous débarrasser de la Commission du blé, nous pouvons faire tout ça mais, quand quelqu'un reçoit un chèque du marché et un autre de son gouvernement, ce qui est le cas des Américains et des Européens, et de plus en plus d'ailleurs dans le cas des Américains, alors que ce n'est pas le cas de nos agriculteurs canadiens, j'affirme que l ...[+++]

We can fix the marketplace, we can adjust the marketplace, we can enhance the marketplace, we can get rid of the Wheat Board, we can do all those things. But when somebody gets a cheque from the marketplace, and then gets a cheque in the mail, which Americans and Europeans are getting, increasingly in the U.S., and our farmers across Canada are not, I say that's not a level playing field.




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européen reçoit toutes ->

Date index: 2024-06-19
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