Vertaling van "européen pourrait déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Tissue-typing Reagents

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchanges of Blood-Grouping Reagents

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
European Agreement on the Exchange of Blood-Grouping Reagents

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
European Agreement on the Exchanges of Blood-grouping Reagents

Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
European Agreement on the Exchange of Tissue-Typing Reagents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant qu'un traitement adéquat des pétitions tout au long du processus est crucial pour assurer que le droit de pétition est respecté; que les pétitionnaires sont généralement des citoyens engagés en faveur de l'amélioration et du bien-être futur de nos sociétés; que l'expérience de ces citoyens concernant le traitement de leurs pétitions pourrait déterminer leur avis futur sur le projet européen;
D. whereas a proper treatment of petitions throughout the whole process is crucial to ensuring recognition that the right to petition is respected; whereas petitioners tend to be citizens engaged in the improvement, and the future wellbeing, of our societies; whereas the experience of these citizens with regard to how their petitions are treated could determine their future opinion on the European project;

Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être pourrait contribuer à déterminer de quelle manière les acteurs de la politique sociale et de la santé peuvent collaborer pour favoriser l’inclusion sociale des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
The European Pact for Mental Health and Well-being may contribute to identify how social and health policy actors can work together to promote the social inclusion of people with mental health problems.

Parmi ses nombreuses applications, GALILEO, le programme européen de navigation par satellite, pourrait contribuer à cartographier les océans et la cryosphère, à déterminer l'ampleur des zones polluées et détecter les sources de pollution.
Among its many applications, GALILEO, the European Programme for Global Navigation Services, could contribute to ocean and cryosphere mapping, including the determination of the extent of polluted areas and tracking of pollution sources.

La possibilité de résilier une licence obligatoire signifie qu'un gouvernement européen pourrait déterminer à la place du gouvernement du pays importateur si la situation qui justifiait l'application du système continue d'exister.
The possibility of terminating a compulsory licence means that a European government might substitute the government of the importing country in determining when a situation that justifies the application of the system subsists.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

Le développement de repères au niveau européen pourrait aider à déterminer la qualité des programmes d'études et à la faire connaître à l'échelon international.
The development of European benchmarks could help determine the quality of programmes of study and ensure that this quality is internationally recognised.

Ce travail pourrait servir à déterminer le besoin éventuel d'un code européen en la matière.
This analysis could be used also to consider whether there is a need for a harmonised EU code of ethics.

32. Au départ, un programme de réinstallation au niveau de l'UE pourrait s'inspirer du modèle actuellement suivi par certains pays européens de réinstallation, le HCR jouant un rôle déterminant dans la préparation et l'orientation des dossiers vers un pays de réinstallation en vue d'une sélection.
32. Initially an EU Resettlement Scheme could take the same route as some European Resettlement countries now do in which UNHCR plays a key role in preparing and referring the dossiers to a resettlement country for selection.

48. estime qu'il est hasardeux à l'heure actuelle de déterminer la structure optimale de la future surveillance dans l'Union européenne, eu égard aux changements, dans une large mesure imprévisibles, que pourrait connaître le secteur financier ainsi qu'au fait qu'aucune formule envisageable (autorités de surveillance nationales intégrées, autorités de surveillance nationales sectorielles, organisme européen unique, autorités de surveillance européennes sectorielles, SEBC) ne possède actuellement un avantage déterminant par rapport aux autres;
48. Considers that it is speculative at present to determine at this stage what the optimum structure of financial supervision in the EU would be in the future, given the largely unpredictable changes in the financial industry, and the fact that no prospective scheme (national integrated supervisors, national sector-based supervisors, single European agency, sector-based European supervisors, ESCB) has currently a decisive edge over others;