Vertaling van "européen pour l’admission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

Observatoire européen austral (1) | Observatoire européen de l'hémisphère austral (2) | Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (3) [ ESO ]
European Southern Observatory [ ESO ]

Groupe de travail du Bureau européen de l'OMS [ Groupe de travail du Bureau européen de l'Organisation mondiale de la Santé ]
World Health Organization European Working Group [ WHO European Working Group ]

Comité européen de l'outillage agricole et horticole [ CEOAH | Bureau européen d'information de l'outillage agricole et horticole ]
European Committee for Agricultural and Horticultural Tools and Implements

médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission
admitting physician

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route | Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs [ OACP ]
Ordinance of 15 June 2007 on the Licensing of Vehicle Drivers for the Road Transport of Passengers and Goods | Transport Driver Licensing Ordinance [ TDLO ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

plan d'action européen contre l'alcoolisme
European alcohol action plan

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

enfin, et en vue de garantir l'efficacité du Parquet européen, les preuves recueillies par le Parquet européen doivent être admissibles devant les tribunaux des États membres et pleinement conformes au droit de l'État membre où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'à ses propres règles telles qu'établies dans le règlement.
lastly, and in order to guarantee the EPPO’s efficiency, evidence collected by the Office has to be admissible before the courts of the Member States and in full compliance with the law of the Member State where the investigation took place, as well as its own rules set out in the Regulation.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des technologies SESAR, les investissements dans de nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) et dans un remaniement en profondeur des systèmes ATM existants, qui influent sur le niveau de performance du réseau ATM européen, devraient être admissibles à un recouvrement via les redevances imposées aux usagers s’ils sont compatibles avec la mise en œuvre du plan directeur ATM européen, notamment à travers des projets communs tels que spécifiés à l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 550/2004.
In order to accelerate the implementation of SESAR technologies, investments in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems, which have an influence on the level of performance of the European ATM network, should be eligible for cost recovery through user charges if they are consistent with the implementation of the European ATM Master Plan, in particular, through common projects as specified in Article 15a(3) of Regulation (EC) No 550/2004.

pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (25), ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:
for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC (25) or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country in the following circumstances:

En l’absence d’une législation harmonisée sur la masse maximale en charge admissible ou les masses maximales admissibles pour les essieux ou les groupes d’essieux des véhicules utilitaires lourds, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 70/156/CEE (4) définit les masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service à déterminer pour les besoins de l’immatriculation, de l’entrée en service ou de l’utilisation de véhicules utilitaires lourds sur le territoire d’un État membre.
In the absence of harmonised legislation on the maximum permissible laden mass or maximum permissible masses for axles or axle groups of heavy duty vehicles, Directive 97/27/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 1997 relating to the masses and dimensions of certain categories of motor vehicles and their trailers and amending Directive 70/156/EEC (4) provides for the determination of registration/in-service maximum permissible masses to be determined for the purposes of registration, of the entry into service or of the use of heavy duty vehicles in the territory of a Member State.

- Un système de sélection pourrait-il servir de règle générale au niveau européen pour l’admission de migrants économiques sur le marché du travail et quels devraient être les critères?
- Could a selection system work as a possible general rule at EU level for admission of economic migrants to the labour market and what should be the relevant criteria?

La Commission estime par conséquent qu’il est nécessaire d’adopter des critères et règles communs transparents et plus harmonisés au niveau européen pour l’admission des migrants économiques.
The Commission therefore believes that there is a clear case for agreeing transparent and more harmonised common rules and criteria at EU level for admitting economic migrants.

Je voudrais souligner aussi que nous admettons sans réserve qu’il nous faut assurer un cadre juridique européen pour l’admission des immigrés économiques et que les États membres doivent tenir les promesses faites à Tampere.
I would also like to emphasise that we fully agree that we must ensure a European legal framework for the admission of economic migrants and that Member States must keep to the promises made in Tampere.

Périodiquement, et pour la première fois deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres ainsi que sur l'état d'application des mesures prévues par la recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne ainsi que la recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les Etats Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne et propose, le cas échéant, les modifications et ajouts nécessaires à la directive ainsi que l'éventuelle transformation de la deuxième recommandation en un règlement.
Periodically, and for the first time two years after the entry into force of this Directive , the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States and on progress with implementation of the measures provided for in the Council Recommendation to facilitate the admission of third-country nationals to carry out scientific research in the European Community and the European Parliament and Council Recommendation to facilitate the issue by the Member States of uniform short-stay visas for researchers from third countries travelling within the European Community for the purpose of carrying out scientific research and shall propose any necessary amendments and additions to this Directive and, where appropriate, that the second recommendation be converted into a regulation .

(39) Les dispositions de la présente directive relatives à l'admission d'instruments à la négociation conformément aux règles appliquées par un marché réglementé sont sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, ainsi que les informations à publier sur ces valeurs mobilières .
(39) The provisions of this Directive concerning the admission of instruments to trading under the rules enforced by the regulated market should be without prejudice to the application of Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities .