Vertaling van "européen peut exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège
Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité
any European State may apply to accede to this Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens européens peuvent exercer leur droit de recours judiciaire en cas de discrimination directe ou indirecte, tout particulièrement s’ils sont traités différemment dans des situations comparables ou si un traitement désavantageux ne peut être justifié par un objectif légitime et proportionné.
EU citizens may exercise their right to judicial recourse in cases of direct or indirect discrimination, specifically in cases where they are being treated differently in comparable situations or when a disadvantage cannot be justified by a legitimate and proportional objective.

Le Parquet européen peut exercer son droit d’évocation après avoir reçu ces informations, à condition que l’enquête nationale ne soit pas encore achevée et qu’aucun acte d’accusation n’ait été soumis à une juridiction.
The EPPO may exercise its right of evocation after receiving such information, provided that the national investigation has not already been finalised and that an indictment has not been submitted to a court.

1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire peut, sur demande, lui être octroyé, ainsi qu'à ses représentants.
1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol may be granted to the European Parliament and its representatives upon request.

Lorsque le Parquet européen ne peut pas exercer sa compétence dans une affaire particulière parce qu’il y a lieu de supposer que le préjudice causé ou susceptible d’être causé aux intérêts financiers de l’Union n’excède pas le préjudice causé ou susceptible d’être causé à une autre victime, il devrait néanmoins pouvoir exercer sa compétence pour autant qu’il soit mieux placé pour ouvrir une enquête ou engager des poursuites que les autorités de l’État membre ou des États membres concernés.
Where the EPPO cannot exercise its competence in a particular case because there is reason to assume that the damage caused, or likely to be caused, to the Union’s financial interests does not exceed the damage caused, or likely to be caused, to another victim, the EPPO should nevertheless be able to exercise its competence provided that it would be better placed to investigate or prosecute than the authorities of the respective Member State(s).

Lorsqu’un procureur européen n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions d’adjoint au chef du Parquet européen, le collège peut décider, conformément au règlement intérieur du Parquet européen, de le révoquer.
If a European Prosecutor is no longer able to perform his/her duties as Deputy European Chief Prosecutor, the College may decide in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO to dismiss the Deputy European Chief Prosecutor from that position.

1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire peut , sur demande, lui être octroyé, ainsi qu'à ses représentants .
1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol may be granted to the European Parliament and its representatives upon request.

16. souhaite voir le Parlement européen exercer un contrôle plus efficace dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne; rappelle, à cet égard, le rôle qu'il a joué dans la découverte de violations graves en matière de sécurité et de légalité, découlant de la coopération entre les gouvernements européens et le programme de restitutions extraordinaires appliqué par l'administration de George W. Bush; souligne la fonction de contrôle démocratique que le Parlement européen peut exercer en matière de sécurité intérieure et extérieure de l'Union en général, en collaboration avec les parlements nationaux;
16. Calls for more effective oversight by the EP in the framework of the EU’s Internal Security Strategy; recalls, in this regard, the role played by the EP in uncovering the gross breaches of security and legality arising from EU governments’ cooperation with the extraordinary renditions programme operated by the George W. Bush Administration; stresses the democratic scrutiny that the EP can play in matters of EU internal and external security in general, in articulation with national parliaments.

À cet effet, le logo européen peut exercer un rôle considérable.
The European logo can play an important role in making this happen.

J’ai l’intention de recourir à la codécision au sujet de ces deux règlements financiers, afin d’inciter la Commission et le Conseil d’autoriser une fois encore le Parlement européen à exercer la surveillance dont il était autrefois investi à propos de ces programmes et d’assurer la couverture politique que le Conseil de ministres ne peut fournir.
I intend to make use of the codecision on these two financial regulations to encourage the Commission and the Council to allow the European Parliament once more to have the oversight that it used to have on these programmes and to provide the political cover which the Council of Ministers cannot provide.