Traduction de «européen peut adresser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente
if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l'article 7, sur proposition d'un tiers des pays de l'UE, de la Commission ou du Parlement européen, le Conseil, à la majorité de quatre cinquièmes de ses membres et avec le consentement du Parlement européen, peut conclure qu'il existe un risque évident d'infraction grave à ces principes fondamentaux dans le chef d’un pays de l'UE et peut lui adresser les recommandations qui s'imposent.
According to Article 7, on the proposal of one third of EU countries, or of the Commission or of the European Parliament, the Council, acting by a majority of four fifths of its members, having obtained the European Parliament’s consent, may determine that there is a clear risk of a serious breach of these fundamental principles by an EU country, and address appropriate recommendations to it.

1. Un organisme souhaitant devenir partenaire d’EURES adresse sa candidature à son bureau national de coordination, qui peut le désigner conformément à l’article 3, point b), à la condition que ledit organisme s’engage, sous la supervision du bureau national de coordination, à coopérer aux niveaux régional, national et européen au sein du réseau EURES et à fournir au minimum tous les services universels visés à l’article 7.
1. An organisation wishing to become a EURES Partner shall apply to its National Coordination Office, which may designate it in accordance with Article 3(b), provided that it undertakes to, under the supervision of the National Coordination office, cooperate at regional, national and European levels within the EURES network and to provide at least all universal services as referred to in Article 7.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur la désignation de la ville en question.
The European Parliament may forward an opinion to the Commission on the nomination of the city in question.

Un citoyen européen appartenant à un pays qui a signé le protocole facultatif peut directement s'adresser à la Cour européenne ou à un tribunal national ou encore s'adresser à un tribunal international en vertu du système onusien.
A European citizen, if his country is signatory to the Optional Protocol, can go to the European court directly, or he or she could go to his or her domestic court, or decide to go to the international court that is under the UN system.

Un Européen peut s'adresser directement à la Cour européenne de justice sans avoir d'abord épuisé tous ses recours internes.
A European citizen can go to the European Court of Justice to seek redress directly without having exhausted the normal domestic remedies.

Nous pourrions peut-être même adresser ce message aux consommateurs européens, car on vous a probablement dit que depuis la dernière guerre, ils craignent énormément de ne pas être autosuffisants sur le plan alimentaire.
Perhaps we can even reach the consumer in Europe with a bit of that message, because you were probably told that Europeans, since the last war, are very sensitive to not being self-sufficient in food.

Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil et du haut représentant.
The European Parliament may address questions or make recommendations to the Council or the High Representative.

Si l’avis circonstancié n’est pas satisfaisant, le Médiateur peut décider d’établir un rapport spécial adressé au Parlement européen.
The Ombudsman may decide to prepare a special report to the European Parliament if the detailed opinion is not satisfactory.

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the assent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1), and address appropriate recommendations to that State.

Imaginez que nous adoptions au Canada un texte pour refuser l'importation de phoques européens au Canada, en affirmant qu'ils les tuent de façon cruelle ou que l'espèce est menacée. Dans ce cas, à qui l'Union européenne peut-elle s'adresser pour se plaindre de nous?
If we pass something in Canada to deny the importation of European seals into Canada — we are saying they are not killing them humanely or it is not sustainable — where can the European Union go against us?