Vertaling van "européen moyen contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime européen moyen
average European diet

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Avis relatif au développement de l'esprit européen par le moyen d'échanges intercommunaux
Opinion on promotion of the European idea through intermunicipal exchanges

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
European Agreement Concerning Programme Exchanges by Means of Television Films

bon à moyen terme négociable du marché européen
Euro medium term note

champ orographique du CEPMMT [ champ orographique du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ]
ECMRWF mountains field [ European Center for Medium Range Heather Forecasts mountains field | ECMRWF mountains | European Centre for Medium Range Heather Forecasts mountains ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fonds de capital-risque européen moyen contient près de 60 millions d’euros, alors qu’un fonds américain similaire comprendra plus du double de cette somme.
The average EU venture capital fund contains some EUR 60 million, whereas a similar US fund will have more than double that.

La FISA contient l'une des principales dispositions juridiques autorisant les autorités publiques américaines à avoir accès aux données à caractère personnel de citoyens européens qui ont été transférées depuis l'Union vers des entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données qui sont établies aux États-Unis: sa section 702 autorise l'obtention de renseignements étrangers au moyen du ciblage de ressortissants non américains se trouvant en dehors du territoire des États-Unis, avec l'assistance obligatoire des fournisseurs de services de communications électroniques américains.
FISA provides one of the main legal authorities on the basis of which U.S. public authorities can access the personal data of Europeans that has been transferred from the EU to Privacy Shield-certified companies in the U.S.: Section 702 FISA authorises the acquisition of foreign intelligence information through the targeting of non-U.S. persons located outside the U.S. with the compelled assistance of U.S. electronic communication service providers.

D. considérant qu'il relève de la responsabilité du législateur de définir, au cas par cas, le niveau de détail des actes législatifs et, par conséquent, de décider de la nécessité de déléguer à la Commission des compétences d'adoption d'actes délégués, ainsi que de la nécessité d'assurer des conditions uniformes d'exécution des actes législatifs; considérant que l'octroi des compétences déléguées et des compétences d'exécution n'est jamais obligatoire; considérant cependant que cet octroi devrait être envisagé lorsque souplesse et efficacité sont requises et ne peuvent être dégagées au moyen de la procédure législative ordinaire; considérant que la décision d'octroyer ou non des compétences déléguées ou des compétences d'exécution doit reposer sur des facteurs objectifs qui doivent permettre un contrôle juridictionnel; considérant que l'absence de jurisprudence sur l'article 290 du traité FUE et sur les critères qu'il contient a rendu plus difficile la recherche d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la limite à tracer entre les actes d'exécution et les actes délégués;
D. whereas it is for the legislator to determine, on a case-by case basis, the level of detail of each legislative act and thereby also to decide whether to delegate any power to the Commission to adopt delegated acts as well as whether there will be any need for powers to ensure uniform conditions for implementing the legislative act; whereas the conferral of such delegated or implementing powers is never an obligation; whereas such conferral should however be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure; whereas the decision as to whether to confer delegated or implementing powers must be based on objective factors which must permit judicial review of the solution adopted; whereas the absence of case law on Article 290 TFEU and on the criteria laid down therein has made it more difficult for the European Parliament and Council to agree on a delimitation between implementing and delegated acts;

PRENANT ACTE que l’Islande et la Norvège, étant membres à part entière du marché unique européen du transport aérien en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen, ont adhéré à l’accord de transport aérien modifié par le protocole au moyen d’un accord entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et la Norvège, quatrièmement, (ci-après dénommé «accord») de la même date, qui contient l’accord de transport aérien modifié par le protocole.
NOTING that Iceland and Norway, being fully integrated members of the single European Aviation Market through the Agreement on the European Economic Area, have adhered to the Air Transport Agreement as amended by the Protocol through an Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part (hereinafter ‘the Agreement’), of even date, which incorporates the Air Transport Agreement as amended by the Protocol,

Les règles qu’il contient simplifieront indéniablement la vie du citoyen européen moyen bénéficiant de la liberté de circulation dans toute l'Union européenne.
The regulations it contains will definitely simplify the lives of the average EU citizen who benefits from the freedom of movement throughout the European Union.

À l'issue d'un processus de consultation engagé en 1998 au moyen d'un Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, au cours duquel le Parlement européen a apporté une contribution importante, la Commission a adopté en novembre 2000 une communication de suivi qui contient un plan d'action ambitieux pour améliorer et renforcer la lutte contre ce phénomène dans le marché intérieur.
In 1988, a consultation process was launched by means of a Green Paper on the fight against counterfeiting and piracy. Parliament made a considerable contribution to this process. On completion of the latter, the Commission adopted a follow-up communication in November 2000. This contained an ambitious action plan to improve and intensify the fight against this phenomenon in the internal market.

Enfin, la dernière partie contient la proposition de la Commission relative aux premiers partenariats européens qui définissent les priorités à court et à moyen termes auxquelles les pays concernés doivent s'attaquer.
The last part contains the Commission's proposals for the first European Partnerships, which identify the short- and medium-term priorities that the countries need to address.